Le 04 novembre, le gouvernement présentait son projet de réforme de la TGC aux acteurs économiques et sociaux.
La TGC, taxe générale sur la consommation, mise en œuvre le 1er octobre 2018, n’ayant pas atteint le rendement de 51 Mds attendu, le gouvernement a présenté son projet de réforme pour une restauration du rendement.
Une réforme selon un calendrier en deux temps :
– janvier 2022 : application du taux normal de 11% sur tous les services
– juillet 2022 : une simplification avec un schéma à trois taux, un taux réduit de 3% à 5%, un taux intermédiaire de 11% et un taux normal entre 15% et 17%.
Intervention de Silvio PONTONI sur RRB le 18/11
Communiqué de presse : le Medef.nc alerte sur la réforme de la TGC
Presentation simplification TGC 04112021
Guide FCBTP – TGC travaux immobiliers 01/10/2018
