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Direction de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie
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Service ingénierie
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Bureau aménagement et études générales
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179 rue Roger Gervolino, Magenta
BP H1 – 98849 Nouméa Cedex
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Mél : dac-nc-si-baeg-bf@aviation-civile.gouv.fr
Tél. : 26.52.20
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N° 2024-DAC-17800
Affaire suivie par : Pascal MILLON-DESVIGNES
Monsieur le Président,
Nous avons relevé au cours des trois derniers mois plusieurs incidents liés à l’utilisation de matériels de grande hauteur à proximité des aérodromes (grues, nacelles, pompes à béton, foreuse…) sans demande d’installation effectuée auprès de la direction de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC-NC). Ces incidents ont engendré l’interruption du trafic aérien, le temps de recherche et d’abaissement de l’engin.
Il est important que l’usage de ces matériels fassent l’objet d’un avis préalable de la DAC-NC afin de garantir la sécurité des aéronefs. Cette information a été communiquée en 2018 aux principales entreprises de construction, aux loueurs de grues ainsi qu’aux collectivités dans le cadre de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) et il nous semble désormais nécessaire d’en faire un rappel.
Un formulaire téléchargeable pour les demandes d’installation de moyens de levage est disponible en ligne sur le site internet de la DAC-NC, (https://www.aviation-civile.nc/ingenierie/formulaire-installation-de-moyens-de-levage). Les demandes doivent être adressées au moins un mois avant le montage ou l’utilisation des installations précitées, uniquement par courriel à l’adresse suivante : dac-nc-si-baeg-bf@aviation-civile.gouv.fr.
Il est impératif de respecter la stricte application des conditions et consignes associées à l’autorisation émise par la DAC-NC afin de garantir la sécurité des vols. Le non-respect de nos directives en la matière est passible de poursuites. Vous noterez que conformément à l’article L. 6372-8 du code des transports applicable en Nouvelle-Calédonie par son article L. 6763-1, les infractions aux dispositions régissant les servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage instituées dans l’intérêt de la circulation aérienne sont punies de 3 750 € d’amende.
Enfin en cas d’accident les responsabilités pénales seront engagées.
Je vous remercie de bien vouloir relayer ces informations auprès de vos adhérents et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
