Nouméa, le 11 mars 2024
Nos réf. : S.E.P/AA/11.03.2024
Madame Sonia BACKES
Présidente de l’Assemblée de la
Province Sud
BP L1
98849 Nouméa CEDEX
Objet : Demande d’intervention en faveur des entreprises d’étanchéification.
Madame La Présidente,
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat a été interpellée par des artisans étancheurs sur un sujet préoccupant et qui concerne l’intérêt général.
La CSP-Fidelio nous a confirmé par courriel, le mardi 27/02/2024, les nouvelles conditions d’acceptation sur ses installations des déchets d’étanchéité à base de bitume contenant des goudrons. Dorénavant, pour chaque chantier, les déchets produits devront systématiquement faire l’objet de tests en laboratoire, notamment pour évaluer leur teneur en goudron (mesures des concentrations en hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP). Les résultats de ces tests conditionneront la prise en charge ou non par ce même prestataire. Si ces déchets ne sont pas pris en charge par la CSP, ils peuvent être confiés aux prestaires agréés que sont Socadis et Robex.
Jusqu’à aujourd’hui, les entreprises détenant ce type de déchet n’avaient pas rencontré de contraintes particulières quant à leur prise en charge par la CSP-Fidelio. Cette décision unilatérale, va créer une situation sans précédent pour les entreprises du secteur.
L’activité d’étancheur regroupe 27 entreprises artisanales (67 % entrepreneurs individuels et 33 % de sociétés) basées essentiellement en province sud. Quelques artisans nous ont déjà fait remonter leurs difficultés quant à l’application de cette nouvelle procédure. Pour les citer, la société Cochise a actuellement près de 10 tonnes de ces déchets et prévoit d’en avoir davantage sur des chantiers à venir (près de 90 tonnes). La société Action Etanche en co-traitance avec l’entreprise Labtech doit évacuer 7 tonnes de déchets sur deux chantiers à venir à la CCI de Tontouta où le complexe d’étanchéité a plus de 10 ans. Ils prévoient également un chantier de 1 200 m2 pour la fin de l’année.
Ces entreprises sont directement impactées par cette nouvelle procédure de la CSP :
- En termes de coûts : la mise en œuvre abrupte et sans communication préalable de cette procédure ne permet pas d’anticiper les coûts relatifs au traitement des déchets dans les devis réalisés il y a plus de 6 mois.
- En termes réglementaire : aujourd’hui les entreprises sont dans l’obligation de stocker sans les autorisations idoines, ces déchets sur leur propriété privée.
- En termes organisationnel : quel laboratoire procède aux analyses ? Le choix du laboratoire sera-t-il à l’appréciation du client ? A quel tarif ? Quelle durée d’attente pour les retours d’analyse ? Quelle solution transitoire pour le stockage temporaire des déchets en attente des résultats d’analyses ?
- En termes de gestion opérationnelle : pour les déchets goudronnés, ils seront tributaires des prestataires agréés que sont Socadis et Robex, notamment quant à leur capacité de stockage et de leur planning d’export.
Dans un premier temps, pour ne pas entraver l’activité de nos artisans, nous sollicitons votre intervention afin de trouver une solution transitoire pour la prise en charge des déchets existants.
Dans un second temps, nous pensons qu’une rencontre doit être organisée entre les différents acteurs (Province sud, CMA-NC, professionnels du secteur, CSP-Fidelio, Socadis, Robex…) concernés afin de trouver une solution pérenne à cette problématique.
Nous vous prions de croire, Madame La Présidente, en l’expression de notre sincère considération.
Elizabeth RIVIERE
Présidente
