Un projet de création d’un fonds pour l’amélioration de la construction est à l’étude
Depuis 2016, la Nouvelle-Calédonie est engagée dans la définition d’un Référentiel de la Construction (RCNC) qui lui est propre.
Le RCNC, réunissant les acteurs de la construction et les représentants du gouvernement dans différentes commissions, est comparable à un signe de qualité. Il consiste à la fois à une application de normes de mise en œuvre, attestant des bonnes pratiques techniques, l’assurance que les professionnels sont qualifiés et à l’utilisation de produits agréés.Aujourd’hui, dans le cadre du RCNC, un projet visant à créer un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie est à l’étude.D’après le projet de délibération, le fonds a vocation à :
– réduire la sinistralité (lutte contre les malfaçons) ainsi que la montée en compétences
– adapter des normes au contexte local
– soutenir les laboratoires locaux
– aider les créateurs ou inventeurs de concepts nouveauxLe projet de délibération relatif au fonds AQC prévoit un financement par la Taxe sur les conventions d’assurances (TCA).Téléchargez le projet de délibération : 2023.12.14-SAISINE GNC – PDD portant creation dun fonds pour lamelioration et le developpement de la qualite de la constrution
Le RCNC, réunissant les acteurs de la construction et les représentants du gouvernement dans différentes commissions, est comparable à un signe de qualité. Il consiste à la fois à une application de normes de mise en œuvre, attestant des bonnes pratiques techniques, l’assurance que les professionnels sont qualifiés et à l’utilisation de produits agréés.Aujourd’hui, dans le cadre du RCNC, un projet visant à créer un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie est à l’étude.D’après le projet de délibération, le fonds a vocation à :
– réduire la sinistralité (lutte contre les malfaçons) ainsi que la montée en compétences
– adapter des normes au contexte local
– soutenir les laboratoires locaux
– aider les créateurs ou inventeurs de concepts nouveauxLe projet de délibération relatif au fonds AQC prévoit un financement par la Taxe sur les conventions d’assurances (TCA).Téléchargez le projet de délibération : 2023.12.14-SAISINE GNC – PDD portant creation dun fonds pour lamelioration et le developpement de la qualite de la constrution
Le 12 janvier dernier, lors d’une séance plénière, le CESE a partagé ses recommandations relatives au projet de délibération fonds AQC :
- Recommandation n° 1 : rendre accessible publiquement les données relatives à la sinistralité dans le secteur de la construction
- Recommandation n°2 : assurer la mise en place effective de contrôleurs dans le secteur de la construction.
- Recommandation n°3 : accompagner les acteurs du secteur de la construction dans la prise en compte du développement durable.
- Recommandation n°4 : préciser quels sont le contenu, les modalités de dépôt et d’instruction directement dans la partie procédurale prévue à cet effet.
- Recommandation n°5 : intégrer la référence au décret n°2014-1243 du 24 octobre 2014 concernant le montant du seuil indiqué.
- Recommandation n°6 : indiquer le délai de dépôt relatif à l’ordre du jour et aux documents de séance en procédure d’urgence.
- Recommandation n°7 : limiter la voie dématérialisée à la seule visioconférence. Recommandation n°8 : à l’article 7 du titre III du projet de délibération, ajouter la transmission du bilan annuel au congrès de la Nouvelle-Calédonie
Suite aux observations des commissions et aux débats menés en séance plénière, le CESE-NC a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet de délibération.
Téléchargez l’avis du CESE : AVIS CESE 12012024 – CREATION FONDS AQC
La FCBTP soutient l’amélioration de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie, mais souligne l’importance d’obtenir au préalable des données concrètes sur la sinistralité et de la visibilité sur les futurs projets afin d’optimiser l’utilisation des fonds AQC.
