Livre blanc de la construction durable ultramarine
Le livre blanc fait suite aux assises de la construction durable ultramarine.
Ce travail est la conclusion d’une démarche concertée au sein des 11 territoires ultramarins Français et d’une synthèse réalisée en février dernier, en présentiel à Paris, rassemblant plus de 250 personnes.
Certains d’entre vous ont participé aux différents ateliers que nous avons organisés en Nouvelle-Calédonie.
Ce travail collaboratif a permis de définir 4 axes de travail:
1/ Soutenir l’innovation et en assurer l’évaluation dans une approche régionale. Ainsi cet axe s’intéresse aux moyens des laboratoires et à la contribution scientifique des outre-mer dans une logique de collaboration nationale, mais également internationale. Il permettra également d’étudier et d’objectiver les potentiels des outre-mer en termes de techniques et matériaux novateurs ou non reconnus (techniques vernaculaires, matériaux biosourcés et géosourcés…).
2/ Formaliser des référentiels pour les Outre-mer, en collaboration avec les instances nationales, que ce soit l’accompagnement des travaux en cours à l’échelle nationale ou la proposition de nouveaux référentiels.
3/ Sensibiliser et partager la connaissance avec les professionnels ultramarins, grâce aux outils qui sont à leur disposition et en s’appuyant sur le partage et la mutualisation de ressources. Le périmètre de ce travail comprend la production de ressources (pédagogiques) et la diffusion des contenus (en s’appuyant sur des outils de partage de la connaissance comme PERGOLA).
4/ Accompagner les acteurs de la filière. Au-delà de la sensibilisation, les acteurs économiques, les assureurs, les maîtres d’ouvrage et les acteurs du bâtiment au sens large, ont manifesté le besoin d’un soutien sur des questions pratiques autour de l’application de référentiels (conduite de l’innovation, assurabilité, intégration des spécificités locales dans les cahiers des charges, auto-construction accompagnée…). Ce travail ciblera les structures déjà en contact avec les acteurs économiques pour leur fournir des outils d’accompagnement sur mesure et à jour.
La création d’une organisation inter-outre-mer pour structurer les prémisses d’une filière ultramarine de la construction durable outre-mer est proposée dans ce livre.
Cette instance favoriserait les échanges et créerait de la mutualisation entre les territoires, et en même temps serait en interface avec les instances et institutions nationales, pour densifier et structurer les projets à mener.
Le livre blanc consigne toutes ces propositions, il est présenté dans le cadre des arbitrages budgétaires du dispositif qui succèdera au PLOM (Plan logement outre-mer 2019-2022).
Mise en place d’un Référentiel de la Construction de la Nouvelle-Calédonie (RCNC)
Depuis 2016, avec la participation active de nombreux acteurs de la filière construction, la Nouvelle-Calédonie s’est engagée dans la création d’un référentiel de la construction.
Le 1er juillet 2020, le Référentiel de la Construction de la Nouvelle-Calédonie (RCNC) entrera en phase opérationnelle avec l’entrée en vigueur de plusieurs textes réglementaires dont:
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Le système d’assurance obligatoire « à double détente » : À compter du 1er juillet 2020, les calédoniens qui construisent bénéficieront d’une assurance de dommages qui les protégera durant 10 années des conséquences des éventuels sinistres d’ordre décennal. Les professionnels de la construction seront responsables et assurés pendant 10 ans sur le périmètre solidité et certaines étanchéités des ouvrages qu’ils auront réalisés.
ACCES AU GUIDE ASSURANCE CONSTRUCTION FCBTP - Les conditions d’exercice des métiers de la construction : les intéressés souhaitant exercer une activité dans le BTP devront disposer d’une qualification professionnelle ou , à défaut, justifier d’une expérience de plusieurs années d’exercice dans l’activité.
- L’agrément des matériaux: par défaut, les normes des matériaux applicables sur le territoire sont choisies parmi les normes
européennes (EN) et françaises (NF) . En revanche, pour les matériaux fabriqués localement ou ne relevant pas des normes applicables par défaut, ils feront l’objet d’un agrément obtenu selon une procédure encadrée.
Enfin, pour l’utilisation des Eurocodes, une vitesse de vent Vb0 a été définie pour la Nouvelle-Calédonie
- L’agrément des laboratoires et des contrôleurs techniques : pour tous les matériaux et procédés qui ne sont pas déjà certifiés EN ou NF, les laboratoires de contrôle agréés par le gouvernement effectueront, des tests de conformité sur les matériaux de construction qui leur seront soumis par les fabricants ou les importateurs. En bout de chaîne, les contrôleurs techniques agréés contrôleront la conformité des ouvrages. Le gouvernement fixe les missions et les conditions d’agrément des laboratoires comme des contrôleurs techniques.
Le RCNC a donc pour objectif d’améliorer la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie, en recherchant la pérennité des ouvrages, pour garantir la sécurité des Calédoniens et assurer une protection juridique des entreprises, ainsi couverts par une garantie décennale obligatoire.
| Le film pour tout comprendre de l’assurance construction |
Le film pour tout comprendre de la qualification dans le secteur de la construction |
Le film pour tout comprendre de l’agrément des matériaux de la construction |
https://www.youtube.com/watch?v=2lw1lsc7X4w
