Technique – Environnement

Mise en place d’un Référentiel de la Construction de la Nouvelle-Calédonie (RCNC)

Depuis 2016, avec la participation active de nombreux acteurs de la filière construction, la Nouvelle-Calédonie s’est engagée dans la création d’un référentiel de la construction.

Le 1er juillet 2020, le Référentiel de la Construction de la Nouvelle-Calédonie (RCNC) entrera en phase opérationnelle avec l’entrée en vigueur de plusieurs textes réglementaires dont:

  • Le système d’assurance obligatoire “à double détente” : À compter du 1er juillet 2020, les calédoniens qui construisent bénéficieront d’une assurance de dommages qui les protégera durant 10 années des conséquences des éventuels sinistres d’ordre décennal. Les professionnels de la construction seront responsables et assurés pendant 10 ans sur le périmètre solidité et certaines étanchéités des ouvrages qu’ils auront réalisés.  ACCES AU GUIDE ASSURANCE CONSTRUCTION FCBTP

  • Les conditions d’exercice des métiers de la construction : les intéressés souhaitant exercer une activité dans le BTP devront disposer d’une qualification professionnelle ou , à défaut, justifier d’une expérience de plusieurs années d’exercice dans l’activité.
  • L’agrément des matériaux: par défaut, les normes des matériaux applicables sur le territoire sont choisies parmi les normes européennes (EN) et françaises (NF) ACCES AU NORMES POSSIBLEMENT APPLICABLES PAR DEFAUT EN NC.
    > LE S ADHÉRENTS FCBTP BENEFICIENT
    D’UN POSTE DE CONSULTATION DES NORMES <

    Formulaire en ligne de demande de consultation
    Prise de rendez-vous normes
    Envoi

    En revanche, pour les matériaux fabriqués localement ou ne relevant pas des normes applicables par défaut,  ils feront l’objet d’un agrément obtenu selon une procédure encadrée.
    Une vitesse de vent Vb0 a été définie pour l’application des Eurocodes en Nouvelle-Calédonie

  • L’agrément des laboratoires et des contrôleurs techniques : pour tous les matériaux et procédés qui ne sont pas déjà certifiés EN ou NF, les laboratoires de contrôle agréés par le gouvernement effectueront, des tests de conformité sur les matériaux de construction qui leur seront soumis par les fabricants ou les importateurs. En bout de chaîne, les contrôleurs techniques agréés contrôleront la conformité des ouvrages. Le gouvernement fixe les missions et les conditions d’agrément des  laboratoires comme des contrôleurs techniques.

Le RCNC a donc pour objectif d’améliorer la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie, en recherchant la pérennité des ouvrages, pour garantir la sécurité des Calédoniens et assurer une protection juridique des entreprises, ainsi couverts par une garantie décennale obligatoire.