Economie | Fiscalité


Les indices et index du BTP: lien
 Isee.nc

Source Isee.nc:

L’index BT21 « Tous travaux confondus » définitif de septembre 2022 est de 115,81.

En octobre 2022, le BT21 provisoire s’élève à 116,34. Il progresse de 0,5% sur un mois, après un repli enregistré le mois précédent (-0,1 %).

Ce rebond s’explique globalement par l’augmentation des indices « Rond à béton en acier » (+6,0 %), « Climatisation : climatiseurs » (+7,1 %), « Bois de menuiserie » (+2,4 %) et « Revêtement de sol synthétique » (+5,8 %). Cette tendance haussière est atténuée par la baisse des indices « Gas-oil » (-1,3%) et « Bois de coffrage » (-1,2 %).

Sur les douze derniers mois, le BT21 progresse de 8,6 %.

Taux d’intérêt moratoire depuis le 1er juillet 2022 :
 = taux d’intérêt légal + 4 points

  • 1er semestre 2022 : 4.76%
  • 2ème semestre 2022 : 4.77%

Taux d’intérêt légal professionnel:

  • 1er semestre 2022 : 0.76%
  • 2ème semestre 2022 : 0.77%
Le taux d’intérêt moratoire a pour objet de compenser le préjudice lié au mandatement tardif.
Selon les articles 71 et suivants du code des marchés publics applicable en Nouvelle-Calédonie  les intérêts moratoire interviennent de manière automatique au bénéfice du titulaire lors d’un défaut de mandatement dans le délai prévu de 30 jours. En cas de désaccord sur le montant d’un acompte ou du solde, le mandatement est également effectué sur la base provisoire des sommes admises par l’administration lorsque celles-ci sont inférieures à celles finalement dues.
=> Formule de calcul: montant TTC dû x (nombre de jours de retard / 365) x taux des intérêts moratoires applicable
Calendrier des obligations fiscales:  lien lien dsf.gouv.nc

Calendrier des obligations sociales: lien lien cafat.nc    lien Lien Humanis.nc

Données économiques et financières: lien Ieom.fr

Suivi annuel des transactions immobilières: lien Observatoire de l’immobilier cci.nc