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TGC

Réforme de la TGC – Le taux réduit : lien Toutes les informations dans notre article dédié


Les indices et index du BTP: lien
 Isee.nc

Source Isee.nc:

En septembre 2025, le BT21 diminue de 0,3 %, comme le mois précédent. Ainsi l’indice provisoire s’élève à 99,62.

Cette baisse est principalement portée par la diminution des indices « Indice matériel » (-2,8 %) et « Rond à béton en acier » (-2,5 %). Elle est également influencée, dans une moindre mesure, par les diminutions des indices « Bois de coffrage » (-1,1 %), « Laminé marchand en acier » (-1,1 %) et « Câbles électriques » (-0,8 %). A l’inverse, les hausses observées sur les indices « Gazole » (+1,6 %), « Ascenseur » (+4,2 %) et « Climatisation : climatiseurs » (+3,2 %) viennent atténuer le recul global de l’indice.

Sur les douze derniers mois, le BT21 diminue de 0,7 %.

L’index BT21 « Tous travaux confondus » définitif d’août 2025 s’établit à 99,91.

*Les valeurs soulignées sont des valeurs rectifiées.

AVERTISSEMENT : Afin de mieux représenter les coûts de la construction, la composition des indices et index du BTP a été actualisée. Cette refonte donne lieu à un changement de référence, le mois de base devenant décembre 2022Un changement de référence correspond à une simple opération calculatoire. Le niveau de l’indice, qui est modifié avec le changement de référence temporel, importe peu : c’est l’évolution de l’indice que l’on souhaite mesurer, et cette évolution n’est pas affectée par cette référence.

Pour en savoir plus sur cette refonte, référez-vous à notre page Comprendre comment l’information est produite, où vous trouverez une note explicative sur les indices et index du BTP, la composition des index du BTP – base 100 en décembre 2022, ainsi qu’un fichier de raccordement entre l’ancienne base (2012) et la nouvelle (2022).

Taux d’intérêt légal professionnel 2025 :

  • 1er semestre 2025 : 3.71%
  • 2ème semestre 2025 : 2.76%

Taux d’intérêts moratoires 2025 :
 = taux d’intérêt légal + 4 points

  • 1er semestre 2025 : 7.71%
  • 2ème semestre 2025 : 6.76%
Le taux d’intérêts moratoires a pour objet de compenser le préjudice lié au mandatement tardif.
Selon les articles 71 et suivants du code des marchés publics applicable en Nouvelle-Calédonie  les intérêts moratoires interviennent de manière automatique au bénéfice du titulaire lors d’un défaut de mandatement dans le délai prévu de 30 jours. En cas de désaccord sur le montant d’un acompte ou du solde, le mandatement est également effectué sur la base provisoire des sommes admises par l’administration lorsque celles-ci sont inférieures à celles finalement dues.
=> Formule de calcul: montant TTC dû x (nombre de jours de retard / 365) x taux des intérêts moratoires applicable
Calendrier des obligations fiscales:  lien lien dsf.gouv.nc

Calendrier des obligations sociales: lien lien cafat.nc    lien Lien Humanis.nc

Données économiques et financières: lien Ieom.fr

Suivi annuel des transactions immobilières: lien Observatoire de l’immobilier cci.nc