Economie | Fiscalité


Les indices et index du BTP: lien
 Isee.nc

Source Isee.nc:

L’index BT21 “Tous travaux confondus” définitif de novembre 2021 s’élève à 107,55.

En décembre 2021, le BT21 provisoire est en hausse de 0,5 % par rapport à novembre et atteint 108,11.

Depuis le début de l’année, les prix des matériaux de construction n’ont cessé de croître. La crise sanitaire mondiale n’y est évidemment pas étrangère, provoquant de fortes tensions de prix sur le marché des matières premières initiées par un décalage entre le redémarrage progressif des moyens de production et une reprise rapide de la consommation. L’ajustement à la baisse de l’offre en matière de fret maritime lors de la première partie de la crise provoque également des tensions sur les coûts et délais de livraison. Bien évidement la crise sanitaire n’est pas seule responsable, et les causes sont multiples, évènements climatiques, crises géopolitiques ou encore évolution du dollar.

La hausse enregistrée au mois de décembre 2021 s’explique tout d’abord par l’envolée de l’indice ‘Gas-oil’ qui augmente de 8,5 % ce mois-ci. Cette tendance est soutenue par la croissance des indices ‘Indice matériel’ (+1,2 %), ‘Poutrelle en acier’ (+5,0 %) et ‘Câbles électriques’ (+3,7 %).

Sur les douze derniers mois, le BT21 progresse de 4,7 %.

Taux d’intérêt moratoire depuis le 1er juillet 2021:
 = taux d’intérêt légal + 4 points

  • 1er semestre 2021: 4.79%
  • 2ème semestre 2021: 4.76%

Taux d’intérêt légal professionnel:

  • 1er semestre 2021: 0.79%
  • 2ème semestre 2021: 0.76%
Le taux d’intérêt moratoire a pour objet de compenser le préjudice lié au mandatement tardif.
Selon les articles 71 et suivants du code des marchés publics applicable en Nouvelle-Calédonie  les intérêts moratoire interviennent de manière automatique au bénéfice du titulaire lors d’un défaut de mandatement dans le délai prévu de 30 jours. En cas de désaccord sur le montant d’un acompte ou du solde, le mandatement est également effectué sur la base provisoire des sommes admises par l’administration lorsque celles-ci sont inférieures à celles finalement dues.
=> Formule de calcul: montant TTC dû x (nombre de jours de retard / 365) x taux des intérêts moratoires applicable
Calendrier des obligations fiscales:  lien lien dsf.gouv.nc

Calendrier des obligations sociales: lien lien cafat.nc    lien Lien Humanis.nc

Données économiques et financières: lien Ieom.fr

Suivi annuel des transactions immobilières: lien Observatoire de l’immobilier cci.nc