Economie | Fiscalité


Les indices et index du BTP: lien
 Isee.nc

Source Isee.nc:

En avril 2024, la hausse du BT21 se poursuit (+0,8 % après +0,4 % le mois dernier). L’indice provisoire s’élève à 101,81.

Cette hausse est directement imputable aux indices « Indice matériel » et « Gazole » qui augmentent  respectivement de 6,3 % et 4,6 %. A l’inverse, les prix des matériaux en bois diminuent : « Bois de menuiserie » (-1,5 %), « Bois de coffrage » (-1,7 %) et « Bois de charpente » (-1,3 %).

Sur les douze derniers mois, le BT21 progresse de 1,2 %.

*Les valeurs soulignées sont des valeurs rectifiées.

AVERTISSEMENT : Afin de mieux représenter les coûts de la construction, la composition des indices et index du BTP a été actualisée. Cette refonte donne lieu à un changement de référence, le mois de base devenant décembre 2022Un changement de référence correspond à une simple opération calculatoire. Le niveau de l’indice, qui est modifié avec le changement de référence temporel, importe peu : c’est l’évolution de l’indice que l’on souhaite mesurer, et cette évolution n’est pas affectée par cette référence.

Pour en savoir plus sur cette refonte, référez-vous à notre page Comprendre comment l’information est produite, où vous trouverez une note explicative sur les indices et index du BTP, la composition des index du BTP – base 100 en décembre 2022, ainsi qu’un fichier de raccordement entre l’ancienne base (2012) et la nouvelle (2022).

Taux d’intérêts moratoires depuis le 1er janvier 2024 :
 = taux d’intérêt légal + 4 points

  • 1er semestre 2024 : 9.07%
  • 2ème semestre 2024 :

Taux d’intérêt légal professionnel:

  • 1er semestre 2024 : 5.07%
  • 2ème semestre 2024 :
Le taux d’intérêts moratoires a pour objet de compenser le préjudice lié au mandatement tardif.
Selon les articles 71 et suivants du code des marchés publics applicable en Nouvelle-Calédonie  les intérêts moratoires interviennent de manière automatique au bénéfice du titulaire lors d’un défaut de mandatement dans le délai prévu de 30 jours. En cas de désaccord sur le montant d’un acompte ou du solde, le mandatement est également effectué sur la base provisoire des sommes admises par l’administration lorsque celles-ci sont inférieures à celles finalement dues.
=> Formule de calcul: montant TTC dû x (nombre de jours de retard / 365) x taux des intérêts moratoires applicable
Calendrier des obligations fiscales:  lien lien dsf.gouv.nc

Calendrier des obligations sociales: lien lien cafat.nc    lien Lien Humanis.nc

Données économiques et financières: lien Ieom.fr

Suivi annuel des transactions immobilières: lien Observatoire de l’immobilier cci.nc