Economie | Fiscalité

TGC

Réforme de la TGC – Le taux réduit : lien Toutes les informations dans notre article dédié


Les indices et index du BTP: lien
 Isee.nc

Source Isee.nc:

En juillet 2026, l’indice  diminue de 0,3 %, après une hausse de 0,6 % le mois précédent. L’indice provisoire s’établit ainsi à 102,34.

Cette diminution est principalement portée par l’indice «Gazole» qui recule de 7,5 % ce mois-ci. À l’inverse, l’augmentation des indices «Peinture pour ouvrage métallique» (+8,0 %), «Bois de coffrage» (+2,2 %) et «Câbles électriques» (+1,1 %) limite partiellement cette baisse.

Sur les douze derniers mois, l’indice  augmente de 2,1 %.

L’indice  « Tous travaux confondus » définitif s’établit à 102,64 en juin 2026.

*Les valeurs soulignées sont des valeurs rectifiées.

AVERTISSEMENT : Afin de mieux représenter les coûts de la construction, la composition des indices et index du BTP a été actualisée. Cette refonte donne lieu à un changement de référence, le mois de base devenant décembre 2022. Un changement de référence correspond à une simple opération calculatoire. Le niveau de l’indice, qui est modifié avec le changement de référence temporel, importe peu : c’est l’évolution de l’indice que l’on souhaite mesurer, et cette évolution n’est pas affectée par cette référence.

Pour en savoir plus sur cette refonte, référez-vous à notre page Comprendre comment l’information est produite, où vous trouverez une note explicative sur les indices et index du BTP, la composition des index du BTP – base 100 en décembre 2022, ainsi qu’un fichier de raccordement entre l’ancienne base (2012) et la nouvelle (2022).

Taux d’intérêt légal professionnel 2026 :

  • 1er semestre 2026 : 2.62%
  • 2ème semestre 2026 : 2.75%

Taux d’intérêts moratoires 2026 :
 = taux d’intérêt légal + 4 points

  • 1er semestre 2026 : 6.62%
  • 2ème semestre 2026 : 6.75%
Le taux d’intérêts moratoires a pour objet de compenser le préjudice lié au mandatement tardif.
Selon les articles 71 et suivants du code des marchés publics applicable en Nouvelle-Calédonie  les intérêts moratoires interviennent de manière automatique au bénéfice du titulaire lors d’un défaut de mandatement dans le délai prévu de 30 jours. En cas de désaccord sur le montant d’un acompte ou du solde, le mandatement est également effectué sur la base provisoire des sommes admises par l’administration lorsque celles-ci sont inférieures à celles finalement dues.
=> Formule de calcul: montant TTC dû x (nombre de jours de retard / 365) x taux des intérêts moratoires applicable
Calendrier des obligations fiscales:  lien lien dsf.gouv.nc

Calendrier des obligations sociales: lien lien cafat.nc    lienLien Humanis.nc

Données économiques et financières: lien Ieom.fr

Suivi annuel des transactions immobilières: lien Observatoire de l’immobilier cci.nc