Droit social

Télécharger ici le guide des données sociales FCBTP 2022

Les droits applicables aux entreprises de BTP

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Avenant n°49 – Convention collective BTP et autres avenantsPour l'année 2022

pdf-icon Avenant n°49 – Convention collective BTP
pdf-icon Avenant 48 – 032022 – Complémentaire santé
pdf-icon Avenant 47 modif AV 44 CQP CORDISTE
pdf-icon Avenant 46 2eme Plan triennal form BTP
pdf-icon RC CQP CORDISTE VF

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Jours fériés chômés BTP 2023Arrêté n° 2022-1121/GNC du 04-05-2022 - art. 1 - JONC n° 10380 du 10-05-2022 p. 9924

– 1er janvier (Nouvel An)
– 10 avril (Lundi de Pâques)
– 1er mai (Fête du travail)
– 29 mai (Lundi de Pentecôte)
– 14 juillet (Fête Nationale)
– 24 septembre (Fête NC)
– 1er novembre (Toussaint)
– 25 décembre (Noël)

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Code du travaillien Code du travail
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Accord interprofessionnelpdf-icon Accord interprofessionnel
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Convention collective du BTPLa convention collective est en cours de révision en vu d'être modernisée et adaptée aux évolutions du secteur. lien Convention collective du BTP

Les salaires conventionnels

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Grille de salaires conventionnels 2022Suite aux négociations de branche du 15 novembre 2021, la valeur du point pour le secteur du BTP passe de 918 F CFP à 920 F CFP (+0.22%) à partir du 01/01/2022.

ATTENTION : Vigilance sur les minima conventionnels : bien suivre l’écart entre le SMG et le Niveau 1 Echelon 2 puisque le salaire doit toujours être au moins égal au SMG.

pdf-icon Grille de salaires conventionnels 2022
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Grille de salaires conventionnels 2021pdf-icon Grille de salaires conventionnels 2021
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SMG à partir du 1er octobre 2022Conformément à l'article 25 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail, le salaire minimum garanti sur l'évolution de l'indice officiel du coût de la vie en Nouvelle Calédonie. Il est prévu que lorsque cet indice enregistre une hausse au moins égale à 0.5% par rapport à l'indice constaté lors de la fixation du dernier SMG, le SMG est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. L'indice à prendre en compte est l'indice des prix à la consommation hors tabac: http://www.isee.nc/economie-entreprises/economie-finances/prix-a-la-consommation

1er octobre :
Salaire horaire brut : 965.1 XPF
Salaire mensuel brut : 163 102 XPF
https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2022&page=17950
ATTENTION : Vigilance sur les minima conventionnels : bien suivre l’écart entre le SMG et le Niveau 1 Echelon 2 puisque le salaire doit toujours être au moins égal au SMG.

1er juillet (ancien SMG) :
Salaire horaire brut : 955.64 XPF
Salaire mensuel brut : 161 503 XPF
https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2022&page=12426

1er juin (ancien SMG) :
Salaire horaire brut : 945.90 XPF
Salaire mensuel brut : 159 857 XPF

1er mai (ancien SMG) :
Salaire horaire brut : 937.46 XPF
Salaire mensuel brut : 158 431 XPF

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Avenant n°44 – CQP Cordiste Niveau 1lien Avenant 44 - CQP Cordiste Niveau 1

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