Les droits applicables aux entreprises de BTP
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| Avenant n°49 – Convention collective BTP et autres avenants | Pour l'année 2022 |
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| Jours fériés chômés BTP 2022 | Point d’attention sur les jours fériés de la branche BTP : En 2021, l’avenant 45 prévoyait, en plus de la complémentaire santé, le remplacement du 26 mai par le 24 septembre. Suite aux recommandations de la DASS et de la DTE NC, l’avenant 48 devait annuler et remplacer cet avenant sur la partie « complémentaire santé ». La version de l’avenant a donc été modifiée sans supprimer la clause relative au 24 septembre qui n’était applicable que pour l’année 2021. Cette mention figure encore à la place du 26 mai. Néanmoins, les partenaires sociaux se sont accordés sur le fait que cet avenant, allait à l’encontre de leur volonté et que pour l’année 2022 ce serait bien le 26 mai et non le 24 septembre qui serait férié chômé. | – 1er janvier (Nouvel An)  Article 3 de l’avenant 37 est venu modifier l’article 26 des la convention collective du BTP |
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| Code du travail |  Code du travail |
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| Accord interprofessionnel | Accord interprofessionnel |
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| Convention collective du BTP | La convention collective est en cours de révision en vu d'être modernisée et adaptée aux évolutions du secteur. | Convention collective du BTP |
Les salaires conventionnels
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| Grille de salaires conventionnels 2022 | Suite aux négociations de branche du 15 novembre 2021, la valeur du point pour le secteur du BTP passe de 918 F CFP à 920 F CFP (+0.22%) à partir du 01/01/2022. | Grille de salaires conventionnels 2022 |
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| Grille de salaires conventionnels 2021 | Grille de salaires conventionnels 2021 |
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| SMG à partir du 1er juillet 2022 | Conformément à l'article 25 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail, le salaire minimum garanti sur l'évolution de l'indice officiel du coût de la vie en Nouvelle Calédonie. Il est prévu que lorsque cet indice enregistre une hausse au moins égale à 0.5% par rapport à l'indice constaté lors de la fixation du dernier SMG, le SMG est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. L'indice à prendre en compte est l'indice des prix à la consommation hors tabac: http://www.isee.nc/economie-entreprises/economie-finances/prix-a-la-consommation | 1er juillet : 1er juin (ancien SMG): 1er mai (ancien SMG) : |
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| Avenant n°44 – CQP Cordiste Niveau 1 | Avenant 44 - CQP Cordiste Niveau 1 |
Liens utiles
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| dtenc.gouv.nc | dtenc.gouv.nc |
