Droit social

Télécharger ici le guide des données sociales FCBTP 2023

Les droits applicables aux entreprises de BTP

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Avenant salarial N°50 à l’accord professionnel de la branche « BATIMENT-TRAVAUX PUBLICS » et autres avenantsPour l'année 2023

pdf-icon Avenant salarial N°50 à l’accord professionnel de la branche BATIMENT-TRAVAUX PUBLICS

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Avenant n°49 – Convention collective BTP et autres avenantsPour l'année 2022

pdf-icon Avenant n°49 – Convention collective BTP
pdf-icon Avenant 48 – 032022 – Complémentaire santé
pdf-icon Avenant 47 modif AV 44 CQP CORDISTE
pdf-icon Avenant 46 2eme Plan triennal form BTP
pdf-icon RC CQP CORDISTE VF

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Jours fériés chômés BTP 2023Arrêté n° 2022-1121/GNC du 04-05-2022 - art. 1 - JONC n° 10380 du 10-05-2022 p. 9924

– 1er janvier (Nouvel An)
– 10 avril (Lundi de Pâques)
– 1er mai (Fête du travail)
– 29 mai (Lundi de Pentecôte)
– 14 juillet (Fête Nationale)
– 24 septembre (Fête NC)
– 1er novembre (Toussaint)
– 25 décembre (Noël)

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Code du travaillien Code du travail
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Accord interprofessionnelpdf-icon Accord interprofessionnel
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Convention collective du BTPLa convention collective est en cours de révision en vu d'être modernisée et adaptée aux évolutions du secteur. lien Convention collective du BTP

Les salaires conventionnels

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Grille de salaires conventionnels 2023Suite aux négociations de branche, la valeur du point pour le secteur du BTP passe de 920 F CFP à 925 F CFP (+0.54%) à partir du 01/02/2023 avec détassement de plusieurs niveaux et échelons pour limiter l'impact de l'augmentation du SMG.

Grille réalisée par la FCBTP – Ce document n’a pas de valeur contractuelle.

pdf-icon Grille de salaires conventionnels 2023
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Grille de salaires conventionnels 2022Suite aux négociations de branche du 15 novembre 2021, la valeur du point pour le secteur du BTP passe de 918 F CFP à 920 F CFP (+0.22%) à partir du 01/01/2022.

ATTENTION : Vigilance sur les minima conventionnels : bien suivre l’écart entre le SMG et le Niveau 1 Echelon 2 puisque le salaire doit toujours être au moins égal au SMG.

pdf-icon Grille de salaires conventionnels 2022
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Grille de salaires conventionnels 2021pdf-icon Grille de salaires conventionnels 2021
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SMG à partir du 1er mars 2023Conformément à l'article 25 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail, le salaire minimum garanti sur l'évolution de l'indice officiel du coût de la vie en Nouvelle Calédonie. Il est prévu que lorsque cet indice enregistre une hausse au moins égale à 0.5% par rapport à l'indice constaté lors de la fixation du dernier SMG, le SMG est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. L'indice à prendre en compte est l'indice des prix à la consommation hors tabac: http://www.isee.nc/economie-entreprises/economie-finances/prix-a-la-consommation

1er mars 2023 :
Salaire horaire brut : 976.52 XPF
Salaire mensuel brut : 165 032XPF
ATTENTION : Vigilance sur les minima conventionnels : bien suivre l’écart entre le SMG et le Niveau 1 Echelon 2 puisque le salaire doit toujours être au moins égal au SMG.
https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/E31AD1C94DDD08004B2589640009C69B/$File/Arrete_2023-295-GNC_du_15-02-2023_ChG.pdf?OpenElement


1er février 2023 :
Salaire horaire brut : 971.37 XPF
Salaire mensuel brut : 164 162 XPF
ATTENTION : Vigilance sur les minima conventionnels : bien suivre l’écart entre le SMG et le Niveau 1 Echelon 2 puisque le salaire doit toujours être au moins égal au SMG.
https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdTextes.nsf/0/19E9D60034868F634B25895700793339/$File/Arrete_2023-31-GNC_du_18-01-2023_ChG.pdf?OpenElement

1er octobre 2022 :
Salaire horaire brut : 965.1 XPF
Salaire mensuel brut : 163 102 XPF
https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2022&page=17950
ATTENTION : Vigilance sur les minima conventionnels : bien suivre l’écart entre le SMG et le Niveau 1 Echelon 2 puisque le salaire doit toujours être au moins égal au SMG.

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Avenant n°44 – CQP Cordiste Niveau 1lien Avenant 44 - CQP Cordiste Niveau 1

Liens utiles

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dtenc.gouv.nclien dtenc.gouv.nc

Réglementation

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Loi du pays n°2023-1 du 19 janvier 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscalePrime exceptionnelle de pouvoir d'achat défiscalisable : le Congrès a voté sa prolongation jusqu'au 31 décembre 2023. Son versement est réalisé au plus tard le 30 septembre 2023 pour la prime versée au titre de 2022 et au plus tard 30 septembre 2024 pour la prime versée au titre de 2023.pdf-icon Accès réglementation
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