Droit social

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Les droits applicables aux entreprises de BTP

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Avenant n°49 – Convention collective BTP et autres avenants	Pour l'année 2022	Avenant n°49 – Convention collective BTP Avenant 46 2eme Plan triennal form BTP Avenant 47 modif AV 44 CQP CORDISTE RC CQP CORDISTE VF

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Jours fériés chômés BTP 2022		– 1er janvier (Nouvel An) – 18 avril (Lundi de Pâques) – 1er mai (Fête du travail) – 26 mai (Ascension) – 6 juin (Lundi de Pentecôte) – 14 juillet (Fête Nationale) – 1er novembre (Toussaint) – 25 décembre (Noël) Article 3 de l’avenant 37 est venu modifier l’article 26 des la convention collective du BTP

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Code du travail		Code du travail

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Accord interprofessionnel		Accord interprofessionnel

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Convention collective du BTP	La convention collective est en cours de révision en vu d'être modernisée et adaptée aux évolutions du secteur.	Convention collective du BTP

Les salaires conventionnels

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Grille de salaires conventionnels 2022	Suite aux négociations de branche du 15 novembre 2021, la valeur du point pour le secteur du BTP passe de 918 F CFP à 920 F CFP (+0.22%) à partir du 01/01/2022.	Grille de salaires conventionnels 2022

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Grille de salaires conventionnels 2021		Grille de salaires conventionnels 2021

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SMG depuis le 1er octobre 2018	Conformément à l'article 25 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail, le salaire minimum garanti sur l'évolution de l'indice officiel du coût de la vie en Nouvelle Calédonie. Il est prévu que lorsque cet indice enregistre une hausse au moins égale à 0.5% par rapport à l'indice constaté lors de la fixation du dernier SMG, le SMG est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. L'indice à prendre en compte est l'indice des prix à la consommation hors tabac: http://www.isee.nc/economie-entreprises/economie-finances/prix-a-la-consommation	Salaire horaire brut : 926.44 XPF Salaire mensuel brut : 156 568 XPF

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Avenant n°44 – CQP Cordiste Niveau 1		Avenant 44 - CQP Cordiste Niveau 1

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dtenc.gouv.nc		dtenc.gouv.nc