Droit des marchés

Code des marchés publics de Nouvelle-Calédonie :

=> Délibération n° 398 du 3 avril 2024 portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique modifiée par la délibération 168/CP du 3 avril 2025.

• Lien cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics de travaux modifié par la délibération 168/CP du 3 avril 2025

=>    Délibération 424/CP du 20 mars 2019 portant réglementation des contrats et marchés publics modifiée par la délibération 168/CP du 3 avril 2025 (remplace la délibération 136)

=> Délibération n° 361 du 28 novembre 2023 modifiant la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics. Présentation des modification apportées : Accueil | Marchés publics de la Nouvelle-Calédonie (marchespublics.nc)

=>  délibération n°64/CP du 10 mai 1989 cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

=> avant le 1er janvier 2020 la délibération 136, code des marchés publics de Nouvelle-Calédonie s’applique

• • Tri-colonnes v6 _texte final voté par le congrès le 20 mars 2019_
  • guide_des_marches_publics_nc_v0.90_1

Contact : Si vous avez besoin d’informations concernant la règlementation des marchés publics, vous pouvez contacter Madame Chaniel par mail : dania.chaniel@gouv.nc