Code des marchés publics de Nouvelle-Calédonie:
=> avant le 1er janvier 2020 la délibération 136, code des marchés publics de Nouvelle-Calédonie s’applique
=> à partir du 1er janvier 2020, DELIBERATION 424 – CODE DES MARCHES PUBLICS NC remplace la délibération 136.
=> délibération n°64/CP du 10 mai 1989 cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux