Droit des marchés

Code des marchés publics de Nouvelle-Calédonie :

=> Délibération n° 398 du 3 avril 2024  portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique.

=> Délibération n° 361 du 28 novembre 2023 modifiant la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics. Présentation des modification apportées : Accueil | Marchés publics de la Nouvelle-Calédonie (marchespublics.nc)

=> à partir du 1er janvier 2020,   DELIBERATION 424 – CODE DES MARCHES PUBLICS NC remplace la délibération 136.

=>  délibération n°64/CP du 10 mai 1989 cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

=> avant le 1er janvier 2020 la délibération 136, code des marchés publics de Nouvelle-Calédonie s’applique

• • Tri-colonnes v6 _texte final voté par le congrès le 20 mars 2019_
  • guide_des_marches_publics_nc_v0.90_1