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Réforme du RUAMM : s’informer

La CMA-NC mobilisée pour informer ses ressortissants

Dans un contexte de vote imminent au Congrès des projets de Loi du Pays visant à réformer le RUAMM, la CMA-NC souhaite pouvoir peser dans les prochains débats. Afin de l’aider à défendre les intérêts des artisans, la Chambre consulaire mobilise ses ressortissants ce jeudi 16 février.

A cette occasion, seront évoqués en l’état actuel des textes : les modifications envisagées, leurs aspects positifs et alerte sur les points négatifs avec leurs impacts potentiels, et réponses aux questions des ressortissants.

La CMA-NC souhaite aussi obtenir l’opinion des artisans sur ce projet de réforme du RUAMM et recueillir leurs avis, réactions et propositions exprimés librement, afin de pouvoir peser avant le vote des projets de Loi du pays dans les prochains débats prévus au Congrès.

La présidente Elizabeth Rivière et le Directeur général Baptiste Faure présenteront les démarches et actions déjà menées par les élus de la CMA-NC auprès des décideurs, et le positionnement de la Chambre consulaire vis-à-vis de cette réforme.

Proposition de loi de pays déposée au Congrès le le 14/10/2022 
Projet de texte de loi examiné en commission du Congrès 

Article sur www.gouv.nc => Un plan pour pérenniser le RUAMM | Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie