Le 20 décembre, le gouvernement présentait le calendrier de mise en œuvre de la réforme de la TGC aux acteurs économiques et sociaux dont la FCBTP.
Le gouvernement a rappelé le double objectif de cette réforme :
- restauration du rendement de 51 Mds F
- simplification de la TGC avec un élargissement de l’assiette et une structure à 3 taux qui pourraient être :
- Taux réduit de 5% (impossible d’aller au delà)
- Taux intermédiaire fixé à 10%
- Taux normal en deçà de 17%
Le gouvernement prévoit également des aménagements sectoriels en matière de taux. S’agissant de la construction immobilière, la possibilité de mobiliser des leviers fiscaux est ouverte.
A l’occasion de cette rencontre, les acteurs économiques et sociaux ont une nouvelle fois exprimé leur vive inquiétude quant à la mise en œuvre d’une telle réforme en période économique et sociale dégradée avec, de surcroît, un risque inflationniste.
Pour conclure, le gouvernement a annoncé un calendrier de mise en œuvre repoussé à juillet 2022 pour privilégier le délai de réflexion et ouvrir ainsi le champ des possibles sans que le taux de 11% pour les services soit une fatalité comme initialement prévu :
- Fin décembre 2021 : 1ère partie des discussions
- 1er trimestre 2022 : 2ème partie des discussions
- Avril-Mai 2022 : processus d’adoption des textes
- 1er juillet 2022 : entrée en vigueur de la structure à 3 taux + élargissement de l’assiette
- Après le 1er juillet : entrée en vigueur graduelle des mesures
