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RCNC : rapport d’activité 2024

Rapport d’activité RCNC – 2024

Les domaines du bâtiment, des travaux publics et du génie civil sont des secteurs cruciaux pour l’économie de la Nouvelle-Calédonie. A ce titre, ils doivent pouvoir s’appuyer sur un ensemble de bonnes pratiques techniques qui sont les garantes de la qualité de conception et de réalisation des ouvrages.

Ces bonnes pratiques sont rassemblées au sein du Référentiel de la Construction de la Nouvelle-Calédonie, dénommé « RCNC », institué par la délibération n° 115 du 24 mars 2016. Le périmètre du RCNC couvre :

● L’application des normes de construction en Nouvelle-Calédonie ;
● L’agrément des matériaux et produits naturels dans la construction ;
● L’agrément des laboratoires d’essais et de contrôle ;
● L’agrément des contrôleurs techniques de la construction ;
● L’agrément des experts en assurance construction ;
● La qualification des professionnels de la construction ;
● Les assurances décennales obligatoires pour la construction ;
● La prévention de la sinistralité dans la construction ;
● La performance de la construction.

Le RCNC est piloté par un comité technique d’évaluation, chargé de proposer un avis d’expert au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et composé des membres suivants :
● Le Comité des assureurs (COSODA) ;
● La Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ;
● La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ;
● La Fédération Calédonienne du bâtiment et des travaux publics (FCBTP) ;
● La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPEM) ;
● Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF NC) ;
● Le Syndicat des importateurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC) ;
● La Fédération des industriels de Nouvelle-Calédonie (FINC) ;
● L’Ordre des architectes (COREPAC) et le syndicat des bureaux d’études d’ingénierie (CSBETIC) ;
● Les représentant des consommateurs (UFC Que Choisir) ;
● Les maîtres d’ouvrages privés, publics et sociaux (SIC, FSH, SEM Sud Habitat)

Leurs représentants bénévoles sont membres des commissions et des comités spécifiques du RCNC.

Le RCNC s’appuie également sur l’expertise d’organismes reconnus, à travers des conventions cadres ou des partenariats ponctuels :

● L’Agence Qualité Construction (AQC)
● L’Agence française de normalisation (AFNOR)
● Le bureau de normalisation BNTEC
● L’Agence calédonienne de l’énergie (ACE)

● L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME NC)

https://rcnc.gouv.nc : quest-ce-que-le-rcnc