GESTES BARRIERES – PREVENTION
Aide à la rédaction du plan de continuité des activités : https://www.fcbtp.nc/wp-content/uploads/2020/03/Plan-de-continuit%C3%A9-des-activit%C3%A9s-S%C3%A9curit%C3%A9-pr%C3%A9vention-salari%C3%A9s-PME-TPE-Artisans-Pr%C3%A9vention-BTP-2.pdf
Un guide de préconisations prévention Covid-19 pour le BTP : https://www.fcbtp.nc/wp-content/uploads/2020/04/GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP.pdf
Les gestes barrières doivent être respectés dans toutes les situations de vie et également en entreprise :
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- – Porter un masque respiratoire obligatoire (chirurgical et UNS1) ;
- – Se laver régulièrement les mains (20 secondes) ou utiliser du gel hydroalcoolique ;
- – Respecter la distanciation sociale : Garder un écart minimum de deux mètres avec les autres et éviter les contacts physiques
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Recommandations générales sur les mesures de protection contre la Covid-19
MASQUES
Depuis le 13 mars, le port du masque est obligatoire hors du domicile, dès 11 ans (à l’exception des personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical), sauf lorsque vous vous déplacez seul, à condition d’avoir un masque avec vous.
Les types de masques agréés :
- le masque en tissu normé et agréé de type UNS1, qui est lavable et réglementé
- le masque chirurgical qui est jetable (durée de vie de 4 heures à partir du moment où il est porté). Son prix de vente a été réglementé (coefficients de marge) et peut donc varier entre 80 et 180 francs, en fonction du prix à l’importation
- les masques FFP2 et FFP3 (sans valve expiratoire) qui sont destinés aux professionnels de santé
Prix des masques chirurgicaux réglementé : 50F l’unité et 2.500F la boîte de 50 masques chirurgicaux grâce à l’exonération totale des droits de douanes et de TGC.
RAPPEL : masque enlevé = masqué à changer.
Attention : à ce stade, les visières de protection ne sont pas agréées. Elles ne peuvent pas remplacer les masques de protection respiratoire obligatoires.
Bien utiliser le masque : https://www.facebook.com/santepubliquefrance/videos/180876879890011
CHOMAGE PARTIEL COVID-19 et +
- Chômage partiel Covid-19 :
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- Fiches de procédure DTE pour bénéficier du Chômage partiel Covid-19 : Fiches procédure pour bénéficier du chômage partiel Covid-19
- Arrêté d’application de l’allocation Covid-19 : Arrêté du 23 mars 2021 – Allocation Covid-19
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- Accès à la Délibération n°130_2021-03-09_ modifiant la délibération n°40/CP pour étendre le chômage partiel Covid-19 dans les mêmes conditions qu’en 2020 : deliberation 130 du 9 mars 2021 .
- Accès à la délibération n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés : accès ici
- Accès au formulaire en ligne pour effectuer une demande de chômage partiel via le téléservice de la DTE :
https://demarches.gouv.nc/chomage-partiel
Accès à la fiche pratique Chômage partiel Covid 19 FCBTP : https://www.fcbtp.nc/wp-content/uploads/2020/04/GUIDE-FCBTP-LE-CHOMAGE-PARTIEL-EXCEPTIONNEL-COVID-19-LAPTOP-F7LSIN6C-1.pdf - Accès aux modèles de fiches de paie Chômage partiel Cocid-19 : https://www.fcbtp.nc/wp-content/uploads/2020/04/modele-bulletin-chomage-PARTIEL-COVID19.xls-Groupe-Mode-de-compatibilite%CC%81.pdf
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- Le GNC a réactivé son espace Foire Aux Questions avec de nombreuses réponses d’ordre économique, RH et sanitaire : https://gouv.nc/info-coronavirus-covid-19/foire-aux-questions
- Télétravail : modèle d’avenant télétravail au contrat
DECISIONS DU GOUVERNEMENT : https://gouv.nc/coronavirus
- Arrêté des mesures de confinement :
- Prolongation jusqu’au 02 avril inclus (arrêté modifié) : Arrete_2021-3538_du_08-03-2021_ChG_28-03-2021
- Prolongation jusqu’au 28 mars inclus (arrêté modifié) : 19.03.21_Arrêté consolidé_autorisation d’exercer
- Periode 1 du 09/03 au 22/03 inclus: https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdTextes.nsf/0/DC76530136C3BD904B2585520005ADA1/$File/Arrete_2021-3538_du_08-03-2021_ChG_10-03-2021.pdf?OpenElement
- Dépistage : toutes les personnes de retour de Wallis-et-Futuna depuis le 25 janvier doivent s’isoler et appeler le 05 02 03. Les salariés peuvent récupérer leur certificat de test Covid-19 négatif auprès du laboratoire du Médipôle joignable au 20 99 76.
- Déplacement et transport :
Tout déplacement de personnes hors de son domicile est interdit, à l’exception des déplacements listés dans l’arrêté. En cas de déplacement, les gestes barrières doivent toujours être respectés.
Complément de l’arrêté au 10 mars : Les veillées funèbres sont suspendues. Les enterrements, quant à eux, sont toujours autorisés mais à 10 personnes maximum, en tenant une liste des personnes présentes.
Les transports de personnes par voie aérienne, maritime et le réseau d’autocars interurbains sont suspendus, à l’exception des vols de marchandises et du rapatriement de calédoniens à l’international ;
Les différentes attestations : https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actualites/Telechargez-ici-les-attestations-de-deplacement-ainsi-que-l-arrete-conjoint-n-2021-3538
L’attestation de déplacement numérique : https://attestationcovid19.gouv.nc/?fbclid=IwAR1dLFUHSAeR3Tsr7mYwQUCuMa6dbs8WhYG-1bU_4qGjNvLXlV4Et04bkx8
VACCINATION
Arrêté portant définition de la stratégie vaccinale de la Nouvelle-Calédonie : arrete_ndeg_2021-89_gnc_du_19_janvier_2021_-_strategie_vaccinale
Organisation de la campagne de vaccination employeurs auprès du SMIT : https://cafat.createsend1.com/t/ViewEmail/d/53CAE00C6DF7AD282540EF23F30FEDED
- Le courrier et les contacts SMIT : Lettre d’information Emp n 0029542_00001038584
LES AIDES FINANCIERES
Les aides de l’Etat : les services de l’État, la BPI et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont présenté hier aux acteurs économiques dont la FCBTP les mesures d’aides économiques en vigueur, à savoir :
- Le fonds de solidarité : accès au guide FSE
- Le prêt garanti par l’État : accès guide PGE
- L’aide à la trésorerie : accès guide Aide à la Trésorerie
- Le plan France Relance : Pret Croissance Relance-fiche produit externe V3
Toutes les aides Etat sont recensées dans le document ci-après : MESURES URGENCES ET FRANCE RELANCE
Le lien pour en savoir plus : https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Covid-19/Les-mesures-de-soutien-aux-entreprises?fbclid=IwAR2hNz05vAIz_l67kgc08B_Bu8u7L6Rw5UbqI9dTg-MgG1TujIhEeobb1zA
Les aides de la PROVINCE-SUD : https://www.province-sud.nc/demarches/covid-19-information-aux-petites-entreprises-de-la-province-sud-affectees-en-2021-par-les-effets-de-la-propagation-du-virus-covid-19
REPORT CHARGES SOCIALES ET FISCALES
- Fonctionnement de la DSF pendant la phase de confinement : https://dsf.gouv.nc/communiques/fonctionnement-des-services-fiscaux-durant-la-phase-de-confinement-adapte
- Paiement des charges fiscales : c’est à l’entreprise de faire la demande via le formulaire ci-après demande_decheancier_is_-_covid_1
- Information CAFAT:
- Exonération des cotisations sociales : les mesures proposées par le gouvernement sont en attente d’un vote au Congrès
- Etalement du paiement des cotisations sociales : les entreprises qui rencontrent des difficultés dans la période actuelle, peuvent se rapprocher de nos services pour demander un étalement de leurs cotisations sociales.
- Pour toute demande de délai de paiement, demande de report, envoyez un mail à delais.covid19@cafat.nc
Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à contacter la CAFAT, sachant que lorsqu’un délai est accordé, une attestation de compte à jour pourra être produite.
Les demandes seront étudiées au cas par cas par nos services, avec bienveillance. Informations au 25 58 20 (de 7h30 à 16h du lundi au jeudi, et 15h le vendredi). - Les guichets d’accueil physique de la CAFAT sont fermés au public , mais 4 plateformes téléphoniques sont en fonctionnement :
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- Tel : 25 58 10 pour les assurés
- Tel : 25 58 20 pour les employeurs et travailleurs indépendants
- Tel : 25 71 10 pour les services en ligne assurés et professionnels
- Tel : 25 71 44 pour les professionnels de santé
- Si vous avez des questions portant sur les mises à jour de dossier ou l’avancée d’un dossier, vous pouvez écrire à : dossiers-cotisants@cafat.nc et pour des questions portant sur des règlements écrivez à : comptes-financiers@cafat.nc
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- Information du FIAF (https://www.fiaf.nc/) pour les actions de formation prévues entre le 08/03 et 09/04
Pour faciliter vos démarches, le FIAF informe que toutes les demandes de financement validées et engagées par vos conseillères pour des actions de formation se déroulant durant cette période feront l’objet d’un simple report de dates d’office sans actions nécessaires de votre part, et ce pour vous éviter de devoir regénérer une demande de financement ultérieurement : les dates de report seront tout simplement à nous communiquer ultérieurement dès confirmation de votre organisme de formation. En revanche, en cas d’annulation ferme et définitive pour 2021 (du fait de l’organisme de formation ou du vôtre), merci de nous en faire part : votre dossier sera alors annulé.
- Information de l’AFBTP (8.90.65 de 07h00 à 16h00)
Le centre de formation AFBTP a annulé ses formations prévues du 10 mars au 19 mars inclus. Toutes les formations seront reportées et reprogrammées ultérieurement. Selon l’évolution de la situation, l’AFBTP envisage une reprise des formations la semaine du 22/03/2021.
Les locaux AFBTP sont fermés, mais l’équipe reste disponible par e-mail afin d’organiser les formations des mois à venir et ainsi, répondre à vos besoins :
Conduite d’engins / CACES : d.lacote@afbtp.nc
Formation sécurité : afbtp@afbtp.nc avec en copie l.zahn@afbtp.nc + t.takilua@afbtp.nc
Dossier de candidature ou questions sur la licence “MANAGEMENT DE PROJET ET DE TRAVAUX” : afbtp@afbtp.nc
Pour tout autre demande : afbtp@afbtp.nc
BANQUES
- Prêt Garantie Etat : il est toujours possible, jusqu’au 30 juin, de se rapprocher de sa banque pour le demander ou pour l’augmenter jusqu’au plafond. Rappel du guide FCBTP pour ses adhérents : https://www.fcbtp.nc/wp-content/uploads/2020/04/GUIDE-FCBTP-PRET-GARANTI-ETAT.pdf
- Le report ou suspension d’échéances (exemple : sur les prêts immobiliers) restent possibles à moins que les entreprises n’aient déjà bénéficié, lors des douze derniers mois, de la modulation d’échéances ou de la suspension temporaire du crédit. Attention : la suspension d’échéances ne s’applique pas à tous les types de crédits. Dans tous les cas, il convient de se rapprocher de son interlocuteur habituel pour envisager l’aménagement des échéances immobilières ou bancaires.
COURRIER FCBTP
Courrier FCBTP du 10/03 : https://www.fcbtp.nc/wp-content/uploads/2018/03/332021-COURRIER-FCBTP-RECOMMANDATIONS-POUR-LE-SECTEUR-DU-btp.pdf