INFORMATIONS COVID-19 – MAI 2022

26 63 26
8h à 16h

 Questions relatives aux règles de confinement

05 02 02
8h à 17h

Questions relatives au Covid-19 ou en cas de symptômes
 le 15 est réservé aux urgences hors symptômes Covid-19

05 03 03

Questions d’ordre économique
Pour joindre les chambres consulaires

05 00 90

Informations SPECIAL COVID-19
PROVINCE DES ILES LOYAUTE

78 15 04
ou
dte.inspecteurs@gouv.nc

Accompagnement de la gestion de la crise sanitaire en entreprise
par l’inspection du travail

 05 01 11

Dispositif d’accompagnement et de soutien aux endeuillés – DASE
Composé de psychologues et d’une assistance sociale

05 00 16
8h à 16h

 Questions relatives aux règles de reprise de l’école
Vice-Rectorat de la Nouvelle-Calédonie


ATTESTATIONS, ARRETES ET DELIBERATIONS

  • Arrêté n° 2022-2800 du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie et l’arrêté n° 2020-6076 du 5 mai 2020 portant adaptation des mesures relatives à la protection de la Nouvelle-Calédonie contre l’introduction du virus covid-19 sur son territoire (p. 3468) : lienhttps://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2022&page=3468

Arrêté n° 2022-1426 du 28 janvier 2022 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie : lien https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2022&page=1705

  • Arrêté n° 2021-18726 du 28 octobre 2021 portant modification de l’arrêté n° 2021-15080 du 22 octobre 2021 portant diverses mesures visant à contenir le risque de rebond épidémique du virus Covid-19 et de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie : lien https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2021&page=16011
  • Arrêté n°2021-13062 du 15 octobre 2021 modifiant l’arrêté n°2021-10512 du 6 septembre 2021 : Prolongement des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 prolongées jusqu’au 31/10 : lien Arrêté n°2021-13062 du 15 octobre 2021

 

MESURES SANITAIRES
Plateforme de téléchargement du pass sanitaire : lien https://masante.gouv.nc/

  • Depuis le 1er avril 2022, les mesures sanitaires pour les voyageurs à destination et en provenance de la Nouvelle-Calédonie ont changé.
Un test de dépistage Covid demeure obligatoire pour tout voyageur deux jours après l’arrivée en NouVelle-Calédonie.
Tous les voyageurs doivent remplir une attestation sur l’honneur à présenter à l’embarquement.
La septaine est supprimée. (Une quarantaine est appliquée à tous les voyageurs arrivant d’un pays classé zone rouge.)
Les personnes non vaccinées doivent également pouvoir démontrer un motif impérieux justifiant leur déplacement:
– pour en savoir plus sur les arrivées, CLIQUEZ ICI ;
– pour en savoir plus sur les départs, CLIQUEZ ICI.
  • Depuis le 25 mars 2022 :
    • le port du masque n’est plus obligatoire en intérieur comme en extérieur, à l’exception de certains lieux:
    • le port du masque, de type chirurgical ou UNS1,reste obligatoire en intérieur, à partir de 18 ans dans les structures de soins et d’accueil des personnes fragiles : cabinets médicaux, services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, c’est-à-dire dans tous les lieux fréquentés par des personnes vulnérables ou malades;
    • il est fortement recommandé, dans toutes les activités en intérieur, aux personnes vulnérables et aux personnes non vaccinées (ou celles qui ne disposent pas d’un schéma vaccinal complet).
    • le pass sanitaire n’est plus obligatoire pour accéder aux établissements de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux.
  • Depuis le 14 mars 2022 :
    • la limite de 30 personnes pour les réunions amicales, familiales ou coutumières est supprimée ;
    • le pass sanitaire et les jauges sont supprimés dans les lieux, commerces et établissements ;
    • les navires de pêche, les navires spéciaux et les navires de plaisance sont à nouveau autorisés à entrer dans les eaux territoriales ;
    • en revanche, les navires de croisière restent interdits.
  • De nouvelles règles d’isolement ont été mises en place pour les cas positifs au Covid-19 et pour les personnes contact à risque. Pour en savoir plus, pdf-icon nouvelles_regles_disolement-22-03-2022.


VACCINATION

Toutes les informations VACCINATION (où se faire vacciner…) sur https://gouv.nc/vaccination

 

DESPISTAGE

  • A partir du 1er février, la prise en charge du coût des tests de dépistage évolue.

Les tests antigéniques effectués dans le cadre d’un voyage international, d’un voyage interîles ou d’un pass sanitaire seront à la charge de la personne concernée : pour le TROD antigénique, le coût sera de 1950 F (coût de l’acte) + 900 F (coût du test), soit un total de 2850 F.

Les tests PCR sont réservés aux personnes vulnérables, aux personnes hospitalisées et aux voyageurs sortants, en fonction de la réglementation du pays d’accueil.
Ces tests PCR seront uniquement pris en charge par la collectivité pour des raisons médicales, sur présentation d’une ordonnance.
Ils seront payants, 13496 F pour les voyageurs et pour le pass sanitaire.
Cependant le test PCR n’est pas demandé pour les voyageurs interîles.


GESTES  BARRIERES  ET  MASQUES


GESTION ENFANTS/SCOLARITÉ


MESURES DE SOUTIEN
Informations sur les mesures via :

  • CAFAT : :
    • 1/ Indemnités de compensation de la perte de salaire pour isolement (cas positif asymptomatique et cas contact direct)
      • Il s’agit du remboursement des avances faites au titre de l’indemnité de compensation d’une perte de salaire consécutive à une période d’isolement pour les salariés dans l’incapacité d’exercer leur activité professionnelle à distance ou à domicile, durant cette période.
      • Les entreprises dont les salariés ont été isolés pendant plusieurs jours après avoir été détectés positifs à la Covid-19 ASYMPTOMATIQUES ou en contact direct avec une personne positive à la Covid-19, et ayant avancé les frais d’indemnité d’isolement.

      Pour solliciter l’indemnité, l’employeur doit compléter et retourner à la Cafat le formulaire en lien =>  Etat de remboursement

      2/ Majoration des allocations familiales

      • Cette majoration des allocations familiales s’adresse aux travailleurs salariés, parents d’un enfant de moins de 16 ans, contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants et dans l’impossibilité de télétravailler.
      • Majoration spécifique de 2 898 frs par jour, qui s’applique sur les allocations familiales versées à compter du mois de septembre 2021.
      • Le salarié doit compléter et retourner à la Cafat le formulaire en lien =>  Demande de majoration exceptionnelle des prestations familiales à l’adresse  pfcovid19@cafat.nc
  • GOUVERNEMENT détail des aides économiques dans le point presse du 21 septembre pdf-iconPoint presse économique du 21092021:
    • Chômage partiel Covid-19 :
      • Prolongation de l’allocation de soutien Covid-19 modifiant la délibération modifiée n°40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19. Cette modification vise à prolonger l’allocation jusqu’à février 2022, dans les mêmes formes et conditions : lien 2022.02.02_cp_prolongation_de_lallocation_de_soutien_covid-19
  • GOUVERNEMENT – DITTT : pdf-icon Communiqué du gouvernement annonçant que les délais administratifs liés aux visites techniques, permis de conduire et certificats d’immatriculation vont bénéficier d’une extension de validité de trois mois.

L’État est pleinement mobilisé pour soutenir et protéger ses territoires ultramarins des conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19. Sur le plan économique, l’extension de l’État d’Urgence Sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, par décret du 8 septembre, va permettre un élargissement des aides du Fonds de Solidarité aux entreprises locales.

Les autres aides déjà en vigueur, notamment le Prêt Garanti par l’État, l’aide à la trésorerie et le dispositif « coûts fixes », restent applicables dans les mêmes conditions.

Les difficultés rencontrées doivent avoir fait l’objet au préalable d’un dialogue avec la ou les banques concernées. L’entreprise, ou l’association, devront fournir une attestation d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes justifiant que l’entreprise n’est pas en mesure d’honorer ses échéances en 2022 et qu’elle n’est pas en cessation de paiement. Le dossier de l’entreprise doit également montrer que les perspectives de rebond de son activité permettent d’assurer sa pérennité.

 

      • Pour les entreprises ayant un PGE inférieur à 6 millions Fcfp qui souhaitent recourir à cette procédure, la demande doit être faite en ligne via le site de la Médiation du crédit auprès de l’IEOM => Médiation du crédit – IEOM
      • Par exception, les entreprises ayant souscrit un ou plusieurs PGE dont le montant global est supérieur à 6 millions de Fcfp et qui justifient de difficultés avérées de trésorerie et également de capacité de rebond, peuvent adresser par mail une demande à la Direction des Finances Publiques (DFIP) en Nouvelle-Calédonie => codefi.ccsf988@dgfip.finances.gouv.fr En fonction de sa situation, l’entreprise pourra être orientée vers différentes solutions : Médiation du crédit ou procédure amiable/collective

 

Humanis-Malakoff  qui se mobilise pour les salariés ou dirigeants salariés cotisant au régime de retraite Agirc-Arrco et rencontrant des difficultés financières dues à une baisse de revenus en 2021 liée à l’activité partielle.

Cette aide peut atteindre 178.998 FCFP selon la situation financière du demandeur.

Elle est accordée une seule fois, sur demande individuelle, aux personnes n’ayant pas bénéficié de l’aide exceptionnelle d’urgence Agirc-Arrco en 2020.

  • PROVINCE DES ILES : Le dispositif voté en API du 01er octobre 2021 prévoit  l’attribution d’une aide exceptionnelle.
    L’objectif affiché est le maintien des salaires : rémunération des dirigeants (gérants) et rémunération des salariés.

Une aide calculée par apport aux charges suivantes des entreprises :

    • Pour les salaires :
      • Si bénéficiaire du chômage partiel du GNC : la part non prise en compte par le dispositif du GNC ;
      • A défaut 50% du salaire.
    • Pour les charges sociales : 50%
    • Rémunération du dirigeant: 50%
    • Charges Ruamm : 50%

Sont non éligibles les entreprises :

    • Exerçant des activités agricoles et de pêche ;
    • Autorisées d’activité par l’arrête n° 2021-10512 du 06 septembre 2021 ;
    • Ayant leur marché maintenu et/ou rémunéré par les collectivité publiques et leurs établissements ;
    • D’économie mixte et leurs filiales.

Un seul mail : economie@loyalty.nc
Un seul téléphone : 05.00.90
PCO îles (sanitaires, logistiques et rapatriements) : 45.51.96

pdf-icon Liste des documents à fournir par les entreprises de la province des iles impactées par la crise du Covid en 2021 (7 sept 2021)

 

SYMPTOMES COVID-19
Les symptômes à connaitre : perte de goût, perte de l’odorat, fièvre supérieur à 38°C, fatigue, douleurs musculaires ou articulaires, nez qui coule, toux, maux de gorge, difficultés respiratoires.

En cas de symptômes avérés Covid-19 :

  • Le salarié doit se mettre en auto-isolement
  • Contacter le médecin traitant qui pourra prescrire un test PCR. Les tests PCR sont réservés aux personnes présentant des symptômes.

 

GESTION COVID-19  EN ENTREPRISE
pdf-icon GUIDE DE PRÉVENTION DU RISQUE COVID-19 – Secteur du bâtiment et des travaux publics (15/10/2021)
pdf-icon Protocole Santé Sécurité au travail relatif à la gestion de la crise sanitaire en entreprise
pdf-icon Recommandations de la DASS pour la gestion des cas Covid-19 en entreprise


CMA


SMIT

lien Lettre d’information sur l’organisation du SMIT en cette période de confinement