MAJ 12/05/2026 :
Suite aux premiers retours reçus à la diffusion de notre message relatif à la mise à disposition des zones de consultation, il apparaît que des précisions complémentaires sont nécessaires quant aux modalités d’application du dispositif.
Il est demandé de maintenir les pratiques en vigueur jusqu’à présent pour les démarches de demande d’avis auprès de la DAC‑NC.
MAJ 07/05/2026 :
Après avoir fait évoluer son formulaire obligatoire pour toute demande d’installation de matériels de hauteur élevée (grues, obstacles temporaires, nacelles, pompes à béton, foreuses, etc.) afin de renforcer la sécurité des opérations aériennes et de prévenir tout risque lié à la présence de ce type de matériel à proximité des aérodromes et hélistations, la Direction de l’Aviation Civile en Nouvelle-Calédonie (DAC-NC) met à disposition des usagers une nouvelle donnée géoréférencée.
Cette donnée permet d’identifier les zones de consultation obligatoire de la DAC-NC pour l’installation de matériels de hauteur élevée. Elle est consultable et téléchargeable sur le Géoportail du gouvernement (georep.nc) au lien suivant : Zones de consultation pour l’installation de matériel de hauteur élevée | Géorep – Plateforme de téléchargement – Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
- Engins de chantier : grues (fixes, mobiles à tour, télescopiques avec ou sans fléchette), foreuses, sondeuses, nacelles, pelleteuses, camions, etc.
- Installations temporaires : câbles (tyrolienne, slackline), ballons captifs, cerfs-volants, ailes de kite, structures d’attraction (manèges, chapiteaux).
- Aviation : zones de stationnement d’avions.
- si votre projet est localisé dans ces zones : l’avis de la DAC-NC est obligatoire, quelles que soient les caractéristiques de votre installation,
- si votre projet se situe hors de ces zones : l’avis de la DAC-NC est requis uniquement si la hauteur du projet est supérieure à 50 m ou s’il s’agit d’un ouvrage filiforme (ligne électrique, tyrolienne, slackline, etc.).
Le formulaire de demande d’avis est accessible sur le site internet de la DAC-NC, à la page dédiée : Demande d’avis auprès de la DAC-NC
Courrier DGAC – Utilisation de matériels de grande hauteur aux abords des aérodromes
Nouméa, le 13/03/2024
Direction de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie
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Service ingénierie
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Bureau aménagement et études générales
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179 rue Roger Gervolino, Magenta
BP H1 – 98849 Nouméa Cedex
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Mél : dac-nc-si-baeg-bf@aviation-civile.gouv.fr
Tél. : 26.52.20
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N° 2024-DAC-17800
Affaire suivie par : Pascal MILLON-DESVIGNES
Il est important que l’usage de ces matériels fassent l’objet d’un avis préalable de la DAC-NC afin de garantir la sécurité des aéronefs. Cette information a été communiquée en 2018 aux principales entreprises de construction, aux loueurs de grues ainsi qu’aux collectivités dans le cadre de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) et il nous semble désormais nécessaire d’en faire un rappel.
Un formulaire téléchargeable pour les demandes d’installation de moyens de levage est disponible en ligne sur le site internet de la DAC-NC, (https://www.aviation-civile.nc/ingenierie/formulaire-installation-de-moyens-de-levage). Les demandes doivent être adressées au moins un mois avant le montage ou l’utilisation des installations précitées, uniquement par courriel à l’adresse suivante : dac-nc-si-baeg-bf@aviation-civile.gouv.fr.
Il est impératif de respecter la stricte application des conditions et consignes associées à l’autorisation émise par la DAC-NC afin de garantir la sécurité des vols. Le non-respect de nos directives en la matière est passible de poursuites. Vous noterez que conformément à l’article L. 6372-8 du code des transports applicable en Nouvelle-Calédonie par son article L. 6763-1, les infractions aux dispositions régissant les servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage instituées dans l’intérêt de la circulation aérienne sont punies de 3 750 € d’amende.
Enfin en cas d’accident les responsabilités pénales seront engagées.
Je vous remercie de bien vouloir relayer ces informations auprès de vos adhérents et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
