MAJ 22/04/2025 :
Toutes les informations pour réaliser votre demande de financement au titre du fonds AQC disponible ici : https://rcnc.gouv.nc/fonds-aqc-pour-lamelioration-et-le-developpement-de-la-qualite-de-la-construction-en-nouvelle
Le 14 mars 2025, le comité de gestion du fonds pour l’amélioration de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie (AQC) s’est réuni pour poser les bases de son fonctionnement. Ce comité, un acteur clé dans le domaine de la construction, a pour mission de favoriser la durabilité et la performance des constructions en Nouvelle-Calédonie.
Le Fonds AQC, qui soutient financièrement des projets dans des domaines variés comme la formation, les laboratoires d’essai, l’innovation en matière de matériaux, ainsi que la réduction de l’empreinte carbone, se positionne en véritable moteur pour la transition vers une construction plus durable. Toutefois, son champ d’action est clair : il finance uniquement les projets d’intérêt général et alignés avec le référentiel de construction (RCNC) en vigueur.
Ce fonds est financé par 5 % du montant de la Taxe sur les conventions d’assurance (TCA), qui représente 7 % du total des contrats d’assurance, garantissant ainsi une ressource pérenne pour soutenir les projets ayant un impact positif sur la construction. Lors de cette première réunion, les membres du comité ont pris connaissance du cadre légal du fonds, défini par 
Deliberation_142-CP_du_19-04-2024_ChG.
Composé de sept membres, dont la Fédération calédonienne du BTP (FCBTP), ce comité se réunira tous les trimestres afin d’examiner les demandes de subvention. Les décisions prises seront officialisées par un arrêté du gouvernement, validant ainsi les projets soutenus. Les demandes de subvention devront être déposées sur la plateforme en ligne https://demarches-simplifiees.gouv.nc.
Le fonds AQC représente donc une démarche ambitieuse pour garantir une construction plus respectueuse de l’environnement et plus performante, en contribuant à la réduction de l’empreinte écologique de la Nouvelle-Calédonie.
+ POUR EN SAVOIR PLUS => 14-03-2025- Présentation fonds AQC pour diffusion
Retrouvez le compte-rendu de la réunion dans l’espace adhérent du site FCBTP (connexion requise) : https://www.fcbtp.nc/privatearea/fcbtp-archives/
Pour plus d’informations, contacter :
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Direction des Achats, du Patrimoine et des Moyens
29.61.10 dapm.rcnc@gouv.nc
