ESPACE CRISE NC – MAI 2024

Sondage acteurs économiques impactés : recensement des entreprises. Lien pour y répondre =>  https://ow.ly/I2SL50RKYeL Le formulaire de l’enquête a été modifié afin de prendre en compte également les entreprises qui n’ont pas subi de dégâts mais qui sont directement impactées.
LES GUIDES D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES en LIEN mis à jour régulièrement =>  DOCS EMEUTES

AIDES DE L’ETAT : mesures de soutien économique d’urgence mises en œuvre par l’Etat

Commission consultative :

Décret n° 2025-194 du 27 février 2025 abrogeant le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d’une commission consultative d’évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie : création d’une commission consultative d’évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie est abrogé à compter du 1er mars 2025. A abrogé les dispositions suivantes :

– Décret n°2024-717 du 5 juillet 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Toutefois, les demandes d’aide financière exceptionnelle déposées avant le 1er mars 2025 en application du décret du 5 juillet 2024 susvisé demeurent régies par les dispositions de ce décret dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret.

Annexe de l’arrêté du 17 juillet 2024 définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et les modalités de calcul de l’excédent brut d’exploitation prises en compte par la commission consultative d’évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle- Calédonie
Arrêté du 27 novembre 2024 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret no 2024-717 du 5 juillet 2024
Arrêté du 14 novembre 2024 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret no 2024-717 du 5 juillet 2024
Arrêté du 30 septembre 2024 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret no 2024-717 du 5 juillet 2024
Arrêté du 27 septembre 2024 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret no 2024-717 du 5 juillet 2024
Arrêté du 12 septembre 2024 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret no 2024-717 du 5 juillet 2024 


SECURITE
Numéro d’urgence à utiliser pour signaler immédiatement tout événement, même mineur, aux Forces de l’ordre : Police / Gendarmerie : 17

DIVERSES MESURES DE SOUTIEN
Publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) de la loi de pays n°2025-2 du 20 janvier 2025, qui contient diverses mesures de soutien, y compris des exonérations d’aides ou d’indemnités d’assurance versées aux entreprises : Loi du pays n° 2025-2 du 20 janvier 2025 portant diverses mesures de soutien

CHOMAGE PARTIEL OU TOTAL

Prolongation chômage partiel spécifique en mars

Relaie d’une information concernant le chômage partiel spécifique concernant les entreprises admises au bénéfice du renouvellement de l’allocation chômage partiel spécifique avec une date de fin de période au 28/02/2025.

 Arrêté 2025-612 du 31012025 CL

A ce jour, il est demandé aux entreprises de déposer une demande de prolongation pour le mois de mars en application de la délibération modifiée n°147du 14.06.25

En effet, les articles 2 et 4 fixent le bénéfice du dispositif de chômage partiel spécifique jusqu’au 31 mars 2025 et l’article 6 complète en précisant que l’allocation de chômage partiel Exaction est attribuée par arrêté du GNC pour une période maximale de 2 mois pour les demandes de renouvellement.

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Les demandes de renouvellement

Délibération n° 162/CP du 21 janvier 2025 relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie

La délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle Calédonie a été adoptée par le congrès en commission permanente le mardi 21/01/2025.

Modifications à retenir :

  • L’allocation passe de 70% à 50% de la rémunération horaire brute
  • Dans la limite de 2 SMG au lieu de 2.5 SMG,
  • Jusqu’au 31 mars 2025.

Procédure :

Après renseignements pris auprès de la DTEFP sur la procédure à suivre pour demander le bénéfice du chômage partiel, les entreprises sont invitées à déposer une demande de renouvellement en ligne : https://demarches.gouv.nc/chomage-partiel#no-back

Selon la DTEFP, l’employeur doit accompagner sa demande des éléments permettant de démontrer que l’activité de l’entreprise continue à enregistrer une baisse significative et que cette baisse est toujours liée aux exactions de mai 2024.

Pour rappel, cette réduction d’activité peut être caractérisée par l’un des critères, fixé à l’article 1 bis de l’arrêté n° 2024-1225/GNC du 19 juin 2024, fixant les modalités d’application de la délibération n° 147/CP du 14 juin 2024.

Cette procédure est aussi applicable pour les entreprises qui ont bénéficié du chômage partiel jusqu’au 31 décembre 2024.

Les entreprises doivent disposer des justificatifs nécessaires permettant à la DTEFP d’apprécier les difficultés financières en vue de l’octroi de l’allocation.

Le MEDEF-NC a rédigé une note intitulée « EMPLOI ET CHOMAGE 2025 » dont les recommandations sont les suivantes : >> Cliquer ici pour lire la note <<

  • Donner au moins 6 mois de visibilité sur les modalités d’indemnisation pour permettre aux employeurs d’arbitrer objectivement (un licenciement économique peut prendre jusqu’à 5 mois selon l’ancienneté du salarié).
  • Améliorer le niveau et la durée d’indemnisation pour le chômage de droit commun pour éviter que la perte de rémunération ne soit trop importante et n’oblige, notamment les plus qualifiés, à quitter la Nouvelle-Calédonie.
  • Garantir globalement le financement des différents régimes de chômage
Plus d’informations CCI NC : https://www.cci.nc/infos-entreprises
Besoin de plus d’informations ? Contactez les conseillers CCI au 24 31 00.

Possibilités de recours en cas de refus de chômage partiel :

Les entreprises peuvent envoyer un mail à Philippe Martin (philippe.martin@gouv.nc) pour solliciter un recours gracieux en présentant des arguments et observations objectives et pertinentes. Si possible, donner de la visibilité sur la trajectoire de l’entreprise.

Contact DTEFP :
Adresse – 5, rue Henri Dunant – Receiving (Locaux de la CAFAT Receiving)
Horaire : 7h30 à 11h30 et 12h30 à 16h00
Téléphone : 27 55 72
Email – dtefp.demande-informations@gouv.nc

Moteur de recherche DTEFP – Entreprises éligibles au chômage partiel spécifique :
https://dtenc.gouv.nc/liste-des-entreprises-beneficiant-du-chomage-partiel-specifique-exactions

FOCUS demande d’avance chômage partiel spécifique à la CAFAT :
Si vous n’êtes pas en capacité d’avancer à vos salariés le montant de l’indemnité, la CAFAT peut effectuer une avance de celle-ci, correspondant à 70 % du montant prévisionnel de l’indemnité. Pour cela, vous devez faire une demande d’avance motivée et circonstanciée, en remplissant ce formulaire et en l’envoyant à l’adresse mail : chomage-exactions@cafat.nc
Attention, ces demandes d’avance ne peuvent pas être utilisées pour les mois écoulés, seulement pour les mois à venir.

 Note élaborée par la DTEFP permettant de déterminer le salaire de base pour le calcul du chômage partiel
CHOMAGE PARTIEL SPECIFIQUE NICKEL VS CHOMAGE SPECIQUE EMEUTES

CONTRIBUTION FONCIERE :
Voici la procédure pour demander la révision de la base de la contribution foncière :

« Les entreprises qui ont vu leur bien immobilier détruit ou rendu inutilisable suite aux exactions de mai 2024 peuvent en avertir le service de la contribution foncière.

La demande peut être formulée par mail et envoyée à l’adresse suivante : dsf.foncier@gouv.nc

Les entreprises devront justifier par tout moyen ( rapport d’expertise, photos…) de la destruction ou des dégradations à l’appui de leur demande.

Après instruction par le service, les éléments fournis seront pris en compte pour l’établissement de la contribution foncière 2025. »

Il est important également de mettre à jour le RIDET/RM/RCS avant 31/12/2024 en cas de modification :

    • De l’activité,
    • Du lieu d’activité,
    • Des moyens utilisés pour l’activité (taille des locaux, répartition des surfaces…)

Ces changements peuvent avoir un impact sur calcul de la patente.

GOUVERNEMENT NC :

  • Contact DTEFP :
    Adresse –     5, rue Henri Dunant – Receiving (Locaux de la CAFAT Receiving)
    Horaire : 7h30 à 11h30 et 12h30 à 16h00
    Téléphone : 27 55 72

Email – dtefp.demande-informations@gouv.nc

  • En réponse à la crise actuelle, qui affecte gravement les entreprises et met en péril de nombreux emplois dans divers secteurs d’activité, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis en place la plateforme en ligne dédiée : Urgence Économique NC.
    Cette plateforme a pour objectif de rassembler l’ensemble des mesures de soutien immédiates disponibles pour les entreprises impactées par la crise.

Accompagnement IEOM – Médiation du crédit :

La médiation du crédit est un dispositif national mis en place pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés de financement.

  • Ne laisser aucune entreprise seule face à ses problèmes de financement ou d’assurance-crédit 
  • Remonter aux autorités compétentes les difficultés rencontrées par les entreprises sur le terrain

La méthodologie de la médiation de crédit est la suivante:

  • Examiner de près la situation de chaque entreprise 
  • Réunir les partenaires financiers de l’entreprise 
  • Rapprocher les positions divergentes à partir d’une expertise technique des dossiers 
  • Proposer des solutions concertées et adaptées


SECURISATION ENTREPRISES :
Province SUD – Aide à l’embauche de personnel de sécurité :Plus d’information ici

Toutes les informations via ce lien CCI NC : https://www.cci.nc/actualites/les-outils-d-aide-la-securisation-des-entreprises

SMIT : SMIT Lettre d’information Employeur

ASSURANCE : contacts des compagnies d’assurance  2024 05 28 – COMMUNIQUE DU COMITE DES ASSUREURS DE LA NOUVELLE – CALEDONIE
Liste des documents à fournir aux experts assurance Demande de documents Expert

SUIVI DES CHANTIERS SIC :

  • Pour tous les AO (Travaux ou MOE) qui étaient en cours, les dates de remises des offres sont reportées à une date ultérieure qui n’est pas encore définie. De nouvelles dates de remise d’ordres seront fixées dès lors que la SIC aura un peu de visibilité sur la libre circulation en sécurité.
  • Les chantiers qui étaient en cours avant les évènements ont vocation à se poursuivre dès lors que ça sera possible.
  • Le programme d’investissement prévu par la SIC dans le cadre de son Plan Stratégique de Patrimoine (Entretien du parc + projet de réhabilitation/rénovation) va être révisé à la baisse compte tenu notamment de difficultés de trésorerie. 
  • La SIC reste à disposition des prestataires pour toute question particulière sur les projets les concernant.

Marchés publics – Procédures adaptées :
Actualisation mémo marchés publics 31 05 24
 Note marchés publics événements mai 2024
 Rapport n° 36 GNC du 29.05.2024
2024.05.29_cp_mesures_economiques_et_sociales_exceptionnelles

CAFAT – Charges sociales :
La CAFAT accorde des reports allant jusqu’à 3 mois sur l’échéance courante.
Pour des entreprises très touchées, la CAFAT peut coupler un report avec un échéancier de paiement (c’est à dire un échéancier de paiement avec un premier paiement fin octobre).
Les adresses pour effectuer sa demande sont bien : saed@cafat.nc et btp-cotisation@cafat.nc
Les informations CAFAT liées à la crise disponibles via le lien ci-après : Crise en Nouvelle-Calédonie : informations importantes (cafat.nc)
  • Accueils de Nouméa et Koné ouverts de 7h30 à 15h30 (14h30 le vendredi).
  • Guichet retraite de nouveau accessible rue Gallieni.
  • Accueils Poindimié et Lifou ouverts de 7h30 à 11h30 et de 12h à 15h30 (14h30 le vendredi).

– RDV médecins généralistes sur RDV au Receiving (locaux ancien Centre Médico-Social ) : 1 rue Henri Dunant – 26 02 10 – 8h-16h (15h le vendredi)

Les équipes de la CAFAT restent disponibles par téléphone et mail :
Lundi au jeudi 7h30-15h30 (14h30 le vendredi)

– Numéro employeurs et indépendants 25 58 20 / espace.pro@cafat.nc
– Contrôle médical : 25 58 23 / ctrlmed@cafat.nc
– Services en ligne 25 71 10

MALAKOFF HUMANIS
Pour une demande d’échelonnement – Demande par mail à: NOUMEA-ENTREPRISES@malakoffhumanis.com

!! Alerte CyberAttaques!! : recrudescence de cyberattaques nécessitant une vigilance accrue de la part des entreprises.
Il est important de signaler toute tentative ou soupçon de tentative auprès de Justine MOLINIER – Directrice du Centre Cyber du Pacifique
Station N, 1 rue du Commandant Babo, île Nou – 98800 Nouméa
Tél. : 81 69 10
Mail : justine.molinier@centrecyberpacifique.nc
<= Un exemple de CyberAttaque
GUIDE en ligne : « LES 10 MESURES ESSENTIELLES POUR ASSURER VOTRE SÉCURITÉ NUMÉRIQUE » en LIEN => ICI

Cellule d’information du public du Haut-commissaire :
Joignable au 200 000
Lundi au vendredi – 8h à 16h
Samedi et dimanche – 8h à 12h
Cellule de crise province Sud : 05 99 88 – lundi au vendredi 8h-16h.
CESAM NC – Accompagnement pour les entreprises dégradées : être recensée, bénéficier d’un guide pour les démarches et accéder à un numéro vert ici

Des documents ont été mis en place pour accompagner les entreprises dans leurs démarches :

Sécurisation des engins et véhicules : demande du Service du Renseignement Territorial aux entrepreneurs pour sécuriser les engins et véhicules de société : Il est impératif de neutraliser tous les engins afin d’empêcher leur utilisation par les émeutiers qui continuent les actes de vandalisme. Ainsi nous vous demandons :
De veiller à stationner les engins dans des lieux sécurisés.
De désactiver les batteries pour empêcher tout démarrage non autorisé.
De mettre tout en œuvre pour qu’ils ne soient pas utilisés.
Enfin de signaler immédiatement tout incident auprès de la FCBTP qui relaiera auprès du SRG (direction@fcbtp.nc / 788815)

Soutien psychologique :
APESA – Aide aux entrepreneurs en souffrance : 78 41 48 / Facebook
MEDICAL PARTNER CONTROL : Tel. 93 12 02 – secretariat@mpc.nc – www.mpc.nc
ESPACE SANTÉ PROVINCE SUD : Ecoute psychologique 05 00 21
SOS ECOUTE : 05 30 30

Urgences médicales : contacter le 15.

Suivre l’évolution de la situation : SOSNC.info est une plateforme d’information. De manière régulière, y sont publiées des informations fiables, contrôlées, vérifiées.

Recensement des docks/bureaux/surfaces de vente disponibles : la FTAI et le MEDEF travaillent sur ce recensement – une liste est déjà établie. Il est précisé que les locaux recensés sont privés et que les loyers et conditions de locations sont à négocier au cas par cas avec les propriétaires. Aucune disposition commune n’est négociée à ce stade.

COMMUNIQUES DE PRESSE – TRIBUNES – MEDIAS :

ETAT :

TRIBUNE :

GOUVERNEMENT :

HAUT-COMMISSARIAT :

Consultez la FAQ FCBTP => En lien ici

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