ACTUS FCBTP

Covid-19 : la FCBTP satisfaite après la séance du Congrès

À l’issue de la réunion de la commission permanente du Congrès, samedi 11 avril, portant sur l’adoption de mesures économiques d’urgence face à la crise du Covid-19, la FCBTP, à l’instar des organisations patronales et syndicales, tient à saluer le gouvernement et ses partenaires. Comme l’avait suggéré la Fédération auprès du gouvernement dès le 24 mars, les critères d’éligibilité au dispositif d’accompagnement sur simples justificatifs ont été acceptés et sont donc applicables aux entreprises du BTP. Et c’est une bonne nouvelle !

Sur la notion de chômage partiel, où la FCBTP a également été force de proposition depuis le début de la crise, une allocation « Covid-19 » a été créée et l’accès pour en faire la demande simplifié. Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise devra répondre à l’une des trois conditions, estimées plus équitables que le seuil de baisse du chiffre d’affaires évoqué dans les projets initiaux :

  • l’arrêt de l’activité pour cause de fermeture obligatoire de l’établissement,
  • le maintien de l’activité avec l’impossibilité de fournir du travail à tous ses salariés,
  • l’impossibilité de mettre en place des mesures de protection suffisantes ou confrontée à une baisse d’activité, conséquence directe ou indirecte de la période de confinement.

Satisfecit de la FCBTP puisque ces situations correspondent exactement à la réalité de terrain de certaines de nos entreprises.

Bien évidemment, la FCBTP ne cautionnera pas l’utilisation à mauvais escient du chômage partiel exceptionnel, situation anticipée par la délibération qui prévoit, en cas de fraude, un remboursement du montant de l’allocation à la Cafat et l’interdiction de bénéficier d’une aide publique pendant 5 ans.

Les employeurs ont aussi la possibilité d’imposer des congés à leurs salariés durant cette crise sanitaire inédite. Quant au report des charges sociales, elles reposent sur les mêmes critères.

La FCBTP continue de se mobiliser pour ses entreprises !

=> Téléchargez la Délibération n° 26 CP du 11 avril 2020