Examiné en séance du gouvernement le 17 juin 2026 — en attente d’examen par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté un projet de délibération portant diverses mesures en matière de retraites. La branche assurance vieillesse et veuvage est exposée à une rupture de trésorerie, avec un besoin de financement […]
Examiné en séance du gouvernement le 10 juin 2026 — en attente d’examen par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Face à une conjoncture toujours très dégradée — héritée du Covid-19, de la crise du nickel et des événements de mai 2024 — le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays articulé autour de […]
Adopté en séance du gouvernement le 10 juin 2026 et publié au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 12 juin 2026. Arrêté n° AG-2026-DAJ-0529 du 10 juin 2026 relatif aux reports d’échéance et délais de paiement Face à la crise économique touchant l’ensemble des secteurs d’activité, cet arrêté prévoit des mesures exceptionnelles au bénéfice des […]
[MAJ 27/05/2026] Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté en séance collégiale du 27 mai 2026 un projet de loi du pays relative aux économies du système de santé (rapport n° LP-2026-DAJ-0017 du 27.05.2026), dont l’article 19 prévoit la prolongation de l’AME jusqu’au 31 décembre 2026. Ce texte a été déposé le même jour sur […]
Documentation juridique NC – JOnc 2026 Loi n° 2026-3 du 10 mars 2026 (Nouvelle-Calédonie) est promulguée Cette loi adapte certaines dispositions du droit du travail et de la protection sociale en Nouvelle-Calédonie. Elle porte principalement sur trois domaines : la présomption de démission en cas d’abandon de poste, l’indemnisation des arrêts maladie, et l’évaluation de […]
[Projet de réforme – 30/01/2026] Note TGC_version du 20.01.2026 Le gouvernement prépare une réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) avec la mise en place d’un taux unique, afin de simplifier un système aujourd’hui jugé trop complexe (4 taux différents). Objectif budgétaire Recettes maintenues : 41 milliards F CFP, soit le niveau de […]
Ci-dessous les textes relatifs à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat bénéficiant d’une exonération dans la limite annuelle de 500 000 F.CFP au titre des années 2024 et 2025 : Loi-du-pays_2020-2_du_20-01-2020_ChG_20-01-2025 Article 9 pour prime PA – Lp_2025-2_du_20-01-2025_ChG_19-06-2025 Cette prime exceptionnelle peut être attribuée par les employeurs à l’ensemble de leurs salariés ou à ceux […]
[MAJ 15/10/2025] Publication dans le JONC de la Délibération n° 188/CP du 7 octobre 2025 relative au transport routier de marchandises dangereuses :Accès [MAJ 07/10/2025] Le 07 octobre 2025, le Congrès a adopté une délibération relative au transport routier de marchandises dangereuses. Délibération n° 188/CP du 7 octobre 2025 relative au transport routier de marchandises […]
[MAJ 21/08/2025] Promulgation dans le JONC de la Loi du pays n° 2025-12 du 12 août 2025 portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction : Accès Télécharger le texte adopté au Congrès.nc LE 21 JUILLET 2025 => Proposition n° 175 du 13.01.2025 modifiée Synthèse du texte de loi en attente d’être promulgué Titre […]
A compter du 1er juin 2025, le taux du salaire horaire minimum garanti est fixé à 991,73 francs CFP brut de l’heure correspondant à 167 602 F CFP brut pour une rémunération mensualisée de 169 heures. Arrêté n2025-837GNC du 21 mai 2025 SMG
