Aux employeurs soucieux d’améliorer le niveau de sécurité de leur entreprise au-delà des obligations légales et réglementaires, qu’il s’agisse de la formation à la sécurité, de la réduction des risques et des nuisances liées à l’activité de l’entreprise ou de l’adaptation des postes de travail, la CAFAT peut accorder des aides financières.
Depuis 1993 existe un dispositif d’aide financière de la CAFAT pour les entreprises qui souhaitent investir dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Comment bénéficier d’une aide financière ?
Vous devez constituer un dossier et pour cela :
- utiliser le formulaire en ligne (sur le site de la CAFAT : https://www.cafat.nc/les-aides-financieres/) de demande d’aide financière, ou adresser un courrier au Directeur de la CAFAT précisant en quoi le matériel acquis ou la formation dispensée contribue à une réelle amélioration des conditions de travail des salariés concernés,
- fournir un devis ou la facture acquittée du matériel ou de la formation,
- fournir impérativement un RIB,
- obtenir l’avis du CHSCT de la société ou à défaut des délégués du personnel.
Votre demande sera examinée par la Commission Technique Consultative (CTC) qui se réunit tous les trimestres.
La démarche peut être faite en ligne en remplissant le formulaire en lien : https://www.cafat.nc/les-aides-financieres/
