Depuis le 1er avril, le taux de la contribution calédonienne de solidarité sur les revenus d’activité est passée de 2 à 3 %. Cette réforme, imposée par l’État en contrepartie de son soutien financier à la Nouvelle-Calédonie, s’accompagne toutefois d’une diminution des taux de cotisations sociales.
Voici une synthèse des mesures :
A compter du 1er avril, le taux de Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) augmente de 1 % sur les revenus d’activité passant de 2% à 3%.
Les revenus de remplacement et ceux du capital ne sont pas concernés par la hausse et restent assujettis à un taux de CSS respectivement de 1,3% et de 4%.
En parallèle, une réduction de 1 % du taux de cotisations sociales s’applique :
– Aux Travailleurs Indépendants dont l’assiette de cotisation est inférieure ou égale à 24 fois le SMG annuel (soit 3 960 768 F)
– Aux salariés et assimilés, fonctionnaires, magistrats, sénateurs coutumiers, maires et adjoints sur la tranche 1 du RUAMM (soit jusqu’à 548 600 F/mois).
L’ensemble de ces mesures est entré en vigueur le 1er avril 2025. La délibération prenant effet au 1er avril, elle s’appliquera sur les payes des salariés du mois d’avril 
Deliberation_38_du_31-12-2014_ChG_23-12-2024
