Le Congrès.nc a adopté une réforme limitée de la TGC
Accès au texte de loi :
- Loi du pays promulguée : Disponible sur Juridoc.nc (Documentation juridique NC) – Documentation juridique NC – JOnc 2025
- Texte intégral voté au Congrès.nc avant promulgation : Loi du pays n 2025…..TGC
- Loi du pays n°2016-14 du 30 septembre 2016 instituant une taxe générale sur la consommation : Loi-du-pays_2016-14_du_30-09-2016_ChG_21-12-2018
Début février, le Congrès.nc a adopté une série d’ajustements visant à améliorer l’application de la Taxe Générale sur la Consommation (TGC). Ces modifications concernent principalement le régime des exonérations afin d’en optimiser l’efficacité et d’assurer une application plus fluide du dispositif existant. Les taux de la taxes ne changent pas.
Le CCI Info n°304 publie un article dans lequel Mickael Jamet, Directeur de la Direction des Services Fiscaux, détaille ces évolutions :
➡ Réforme de la TGC : quels sont les changements ? | CCI Info
