La FCBTP en désaccord avec l’obligation de passeport sécurité BTP
Par ce communiqué, la FCBTP désire exprimer son désaccord avec l’obligation de passeport sécurité BTP. Cette initiative, mise en place sans consultation préalable des acteurs du BTP, ne correspond ni aux attentes, ni aux besoins des entreprises du secteur qui interviennent sur les chantiers. La fédération se positionne donc contre l’exigence de fournir une attestation payante de « passeport sécurité » pour chaque salarié intervenant sur un chantier.
Le secteur du BTP, depuis de nombreuses années, consacre des ressources significatives pour renforcer la sécurité sur les chantiers. L’évolution positive constante des indicateurs de sécurité témoigne de l’efficacité des stratégies et des actions déployées par les entreprises dans ce domaine.
Données Cafat – Evolution des indices par secteur d’activité.
Une baisse significative est observée pour le BTP : de 78 en 2016 à 49 en 2022
Cet engagement ne cesse de s’accroître, se traduisant par une mise à jour régulière des programmes de formation en sécurité.
Le secteur du bâtiment et des travaux publics estime donc que l’obligation de fournir un passeport sécurité est inadéquate pour les raisons suivantes :
- Il ne correspond pas aux spécificités des activités sur les chantiers et ne bénéficie d’aucun consensus au sein des acteurs de la construction.
- La sécurité sur le chantier doit être gérée par le coordinateur SPS, qui est chargé de coordonner les entreprises et d’identifier les risques via son plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS).
- Le passeport sécurité entraîne des frais d’inscription et de renouvellement pour chaque salarié et représente une dépense de temps considérable, sans apporter de valeur ajoutée spécifique au secteur du BTP.
- Le secteur du BTP, qui connaît des pressions depuis plusieurs années, ne souhaite pas que le passeport sécurité soit référencé dans les marchés de travaux.
Notons que le passeport sécurité actuel est une initiative des industries métallurgiques, notamment KNS, SLN et Prony Ressources. Elles ont eu en commun la volonté d’instaurer un passeport pour les formations de sécurité et les inductions au sein de leurs sites industriels. Toutefois, le secteur du BTP n’a pas formulé une telle demande et n’a pas été impliqué dans la décision de l’AMD d’introduire un passeport de sécurité pour le BTP.
La FCBTP mettra prochainement à disposition de toutes les entreprises de BTP ses kits « quart d’heure sécurité » à l’instar des kits « quart d’heure environnement » disponibles en ligne ici . Ces sessions de sécurité participatives de quinze minutes offrent une approche plus adaptée et humaine, qui correspond davantage au secteur de la construction.
