Le 20 décembre, le gouvernement présentait aux acteurs économiques et sociaux dont la FCBTP, son projet de programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023.
Suite à cette rencontre, l’inter-patronale a fait part de ses vives inquiétudes concernant cette réforme de la fiscalité, autant sur la forme que sur le fond : https://www.medef.nc/actualites/reforme-fiscale-linter-patronale-adresse-un-communique-aux-caledoniens
Le 29 décembre, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023. D’après
Communiqué relatif au projet de programmation des réformes fiscales
Présentation du projet de réformes fiscales
Actualité du gouvernement sur le sujet
Selon le calendrier présenté, la 1ère période devrait être dédiée aux réformes suivantes :
- Baisse de l’IS de 30 % à 25 % sur 3 ans.
- Accompagner le BTP et la politique de grands travaux financés par la création de taxes affectées à un fonds d’investissement pour l’aménagement (redevance routière, nouvelle formule pour la carte grise, etc.).
- Augmenter les taxes sur le tabac de 10 % par an sur 3 ans.
- Créer une taxe sur les produits sucrés.
- Réformer l’IRPP.
Puis, dans un second temps :
- Accompagner la relance du tourisme international avec la création d’une taxe de séjour pour les voyageurs arrivant par avion, d’une taxe sur les croisiéristes, d’une taxe sur les locations saisonnières de meublés de courte durée et d’une mini-taxe sur les nuitées hôtelières.
- Revoir le dispositif de soutien économique aux entreprises avec la révision du dispositif de défiscalisation locale et des secteurs prioritaires.
Texte déposé au Congrès.nc le 30 décembre => Projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021)
