Réglementation des marchés

Réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie

Pdf-icon-1  Pdf délibération 136 (version du 01/12/2016) – Code des marchés publics NC

=> Dernière modification de la délibération 136 publié au JONC le 20/12/2016 : Articles 53 et 71 relatifs aux avances et délai de mandatement désormais de 36 jours prévu de passer à 30 jours dès le 1er janvier 2018. Pdf-icon-1 Téléchargez la délibération n ° 187 of 01/12/2016  

Pdf-icon-1 Pdf délibération 64/CP du 10 mai 1989 – Cahier des Clauses Administratives Générales marchés publics

Réglementation des marchés privés

Pdf-icon-1 Pdf norme NF P 03-001 – Cahier des Clauses Administratives Générales marchés privés

Pdf-icon-1 Pdf circulaire « retenue de garantie » FCBTP – Loi n°71-584 réglementant la retenue de garantie

Enquêtes en ligne

Pdf-icon-1 Avis sur les marchés des opérateurs sociaux

Liens

link www.marchespublics.nc

link Juridoc.gouv.nc